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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b9ecdc6046d479a8225
7 mai 2026
la SAS [H] SAS a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 122.105 euros pour un actif immédiatement disponible de 458,11 euros.
69d0d5c4cdc6046d47146ec5
2 avril 2026
La SAS L'art 2 la pose a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 1.169 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69ef3fd7cdc6046d47b390cb
23 avril 2026
La SAS FTS MECA a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 4.000 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69ef4035cdc6046d47b39805
La SAS PAP AUTO 27 a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 15.650 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69ef4051cdc6046d47b39a30
L'EURL LHC a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 27.789 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69a6acfbcdc6046d4757749f
10 juillet 2025
La SARL RFT a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 1.400 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69a6ad0dcdc6046d47577619
la SAS SL ELECTRICITE a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 233 euros pour un actif immédiatement disponible de 41,35 euros.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab35acdc6046d4787c373
DIT que dans l'hypothèse de l'existence de bien(s) immobilier(s), le mandataire judiciaire fera appel en vue de leur évaluation, à la compétence d'un expert en la personne d'un notaire du lieu de la situation
69cab3a7cdc6046d4787c7eb
69cab82dcdc6046d478a1df3
15 octobre 2025
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c1edcdc6046d47f51142
cessation des paiements est avéré et manifeste, Attendu qu'il résulte de ces mêmes informations que la société ne dispose d'aucun compte bancaire de sorte que l'on peut valablement s'interroger sur l'existence
69bacd14cdc6046d47199b72
8 janvier 2026
69bacf18cdc6046d4719c04a
22 janvier 2026
69c110efcdc6046d47a25d2d
9 janvier 2025
La SARL [I] [K] a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 20.445,04 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69c11118cdc6046d47a26079
La SARL SANDFRUITS a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 215.598,04 euros pour un actif immédiatement disponible de 641,08 euros.
69c1112bcdc6046d47a26227
La SAS AL IMMO a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 57.709,42 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69c1113ecdc6046d47a26385
23 janvier 2025
La SARL ELMAS a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 149.570 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69c11154cdc6046d47a26597
La SAS ATELIER 13 a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 109.628 euros pour un actif immédiatement disponible de 4.229,33 euros.
69c12892cdc6046d47a45723
L'EURL LES HUCHIERS DE VERNEUIL a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 21.884,85 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69c12963cdc6046d47a46963
30 janvier 2025
La SARL UNE VIE EN ROSE a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 16.129 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
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