La commune de Vourles a engagé une procédure de passation de marchés publics ayant pour objet des travaux d'amélioration thermique de l'école G. Desargues.

Par exploit du 29 avril 2025, estimant à la suite de la note rendue par l'expert constatant des désordres portant sur le système d'étanchéité liquide (SEL) que la société 2IP, fabricante du produit, devait

Jacques E..., demeurant Résidence de Tavignano à Aléria (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société d'Exploitation

X... en réparation de son préjudice moral et physique, à relever que « la situation née de la fermeture des thermes a causé un préjudice certain et direct à M.

et à la maintenance des équipements thermiques (solution bois-gaz), divisé entre la partie n°1, revenant à la société Crystal, relative aux travaux d'installation des équipements thermiques et la partie

de la Haute Vallée", qui exploite les installations thermales de la commune et qui conserverait les bénéfices de cette exploitation ; que M.

It described how Aelia’s shop employees had to stand for 10 ‑ 12   hours a day, were faced with last-minute changes in their work schedule, did not have work clothes provided for them, were

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : I - Vu le pourvoi n° D 17-22.243 formé par la Société d'économie mixte d'exploitation

The applicants complained of the conditions in which they were detained in the transit zone, alleging that there were no bedrooms or beds and that they were housed in the mosque located there; that they

bâtiment dans lequel s'est produit l'accident a été construit courant 1974 ; que Hubert Y... a déclaré, lors de son audition par les gendarmes, qu'il est resté en l'état depuis lors, seule l'isolation thermique

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/00922 X C/ Me Patrick Y - mandataire liquidateur de la SOCIETE CENTRALE THERMIQUE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Janvier 2004

REJETE LA DEMANDE DES REQUERANTS TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 18 AVRIL 1967 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA SAVOIE RELATIVE A DES TERRAINS QU'ILS POSSEDENT A SALINS-LES-THERMES

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SARL ALPHA THERMIQUE

portant relèvement des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris, en ce qu'il fixe le tarif des redevances à recouvrer d'avance, sur les permissionnaires autorisés à exploiter

thermal dénommé thermes de Barbotan ; que, le 27 juin 1991, à l'occasion de travaux d'étanchéité effectués sur la toiture-terrasse de la construction, du bitume liquide en feu s'est écoulé, par un orifice

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la SAS Thermes nationaux d'Aix-les-Bains déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE SOLEIL DES THERMES située [Adresse 2]) représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L.

de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2017), que la société Sira exploite