Codes de loi français

Article R1333-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70

Lorsqu ’ une exposition n ’ est pas justifiée au sens des articles R. 1333-46 et R. 1333-47 mais apparaît nécessaire pour un patient dans un cas particulier, le demandeur et le réalisateur de l ’ acte mentionnent, préalablement à l ’ exposition, les informations

Article 8-1

mentionnée au deuxième alinéa indique : -la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique

Article 96

. ― Le I s'applique aux crédits d'impôts calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2009. Le 3 du I de l'article 244 quater F du code général des impôts s'applique aux dépenses exposées jusqu'au 31 décembre 2009.

Article T 70

. - Les appareils utilisés dans les stands pour alimenter les appareils exposés en fonctionnement doivent satisfaire aux dispositions précédentes et à celles de la présente section.

Article 2

une exposition personnelle en France ou à l'étranger.

Article 9

IV. - Les règles de construction parasismiques applicables aux tronçons de canalisations de transport appartenant à la classe dite à risque normal sont définies dans un arrêté conjoint du ministre chargé de la prévention des risques majeurs et du ministre

Article 6

Les jouets qui ne satisfont pas aux dispositions du présent décret, notamment ceux qui ne sont pas munis du marquage "CE", peuvent être exposés et utilisés dans des salons professionnels et des expositions, à condition qu'ils soient accompagnés d'une

Article R4152-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 07

Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes

Article L561-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 12

Elles désignent, en tenant compte de la taille et de la nature de leur activité, une personne occupant une position hiérarchique élevée et possédant une connaissance suffisante de leurs expositions au risque de blanchiment de capitaux et de financement

Article R4453-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 85

Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie

Article R353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 28

investissent dans des valeurs mobilières négociables ou d'autres instruments financiers reposant sur des emprunts reconditionnés qui ont été émis avant le 1er janvier 2011, les exigences mentionnées à l'article R. 353-2 s'appliquent uniquement si des expositions

Article 10

: les risques mentionnés aux articles 325 à 377 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé ; g) Risque de taux d'intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation ou risque de taux d'intérêt global : le risque encouru en cas de variation des

Article A821-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Il détermine leur nature, leur calendrier et leur étendue en fonction du risque auquel elles répondent.

Article R321-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

modalités fixées pour le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain lorsqu'ils sont à la charge des budgets des établissements publics nationaux à caractère administratif : 1° Les frais exposés

Article L6111-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

L'Etat participe aux dépenses exposées par les établissements de santé au titre de leurs activités de formation des médecins, des odontologistes, des pharmaciens et des personnels paramédicaux, dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi

Article 859

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40

Les parties peuvent exposer leurs prétentions par requête conjointe.

Article D338-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 34

Les œuvres de tout ou partie des diplômés peuvent faire l'objet d'une exposition dénommée “ exposition nationale du travail ” ou d'expositions régionales.

Article 49 septies J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 06 > 58

Quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée, le crédit d'impôt est calculé par référence aux dépenses exposées au cours de l'année civile.

Article 52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 65

Les demandes relatives aux frais, émoluments et débours qui, afférents à une instance, ont été exposés devant une juridiction par les auxiliaires de justice et les officiers publics ou ministériels sont portées devant cette juridiction.