(Bordeaux, 19 mars 1990) d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, de première part, que le fait par son agent de s'être associé à la fraude ne supprimait pas le caractère intentionnel de la fausse

d'éducation morale ou physique non interdit par les règlements, les enfants ou jeunes gens confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers ; que les fautes

locaux de manière à garantir la sécurité des travailleurs, ce qui impliquait que les moyens mis à la disposition des salariés étaient de nature à compromettre leur sécurité, et sans caractériser une faute

A... di Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que des opérations de liquidation réalisées en infraction aux règles posées par les articles 394, 395 et 413

janvier 1978 ; que se prévalant de l'article 14-II de la loi d'amnistie du 4 août 1981, elle a demandé sa réintégration ; que la SODIM a refusé de faire droit à cette demande ; Attendu que l'employeur fait

081,56 francs ; que les époux A... ont levé l'option et se sont déclarés prêts à signer l'acte de vente à la date prévue du 29 juillet 1999 mais que la signature a été reportée à plusieurs reprises du fait

contre lui alors que, lorsque la présentation d'une opération d'assurance est effectuée par un agent général, l'assureur, en sa qualité de mandant, est civilement responsable du dommage causé par la faute

Y... fait grief à l'arrêt du 4 mai 1999 du rejet de sa prétention, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier commet une faute s'il octroie des crédits disproportionnés eu égard aux engagements financiers

en laissant son code personnel à proximité de sa carte de retrait dans un lieu sans surveillance ; que la jurisprudence a ainsi pu admettre qu'un porteur de carte bancaire commettait une faute d'imprudence

X... a commis une faute d'imprudence qui a contribué dans une proportion de moitié aux dommages qu'il a subis ; "1°) alors que, d'une part, en exonérant partiellement, en l'état de ces seules constatations

conduit à remettre des chèques soit sur le lieu de travail de l'intéressé soit à leur domicile selon la pratique du démarchage, à l'appui de documents établis au nom de société d'assurance vie, aucune faute

s'emparant de ce véhicule qu'il n'était pas censé conduire et qu'il ne connaissait pas, Monsieur L... assumait les risques éventuels liés à l'utilisation de celui-ci ; qu'on relèvera d'ailleurs que les fautes

la visibilité était suffisante, qu'en revanche la faute d'imprudence commise par M.

Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de la SASU Assurances Pilliot peut être recherchée au titre d'une faute, imprudence ou négligence commise dans ses fonctions de mandataire ; -

dommageable du service ; que la faute d'imprudence qui est imputée aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, consistant dans une appréciation erronée de leur habilitation à

que les occupants du véhicule en panne avaient commis une faute d'imprudence en sollicitant un remorquage dangereux et inapproprié et avaient contribué au dommage en klaxonnant avec insistance, ce qui

inexcusable de la victime ou la faute d'imprudence de ses parents et en conséquence, déclaré justifiée la créance de réparation dont dispose le fonds à l'encontre de Mme Mara Y... à hauteur de la somme

confirmation du jugement ayant accueilli sa demande de réparation de son entier préjudice, c'est sans méconnaître l'objet du litige ni le principe de la contradiction que la cour d'appel a retenu que la faute