X..., a assigné en responsabilité la banque ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le 28 janvier 1997 M.

et n'exige pas du mandataire un pouvoir spécial conformément à l'article 1988 du Code civil qui dispose que le mandat d'hypothéquer ou de nantir doit être exprès ; que la cour d'appel qui a écarté la faute

à son devoir de conseil et de la faute de la banque dans la gestion des positions des clients sur le marché à options ; qu'en l'espèce, ils sollicitaient de la cour d'appel de Paris "de dire et juger

juillet 1992 attestait de l'avancement des travaux sur la période comprise entre le 31 mars 1992 et le 27 juillet 1992 , dont le montant correspondait aux avances versées ; que dès lors, en imputant à faute

Le premier juge a retenu une faute de la banque en ce qu'elle a débloqué les fonds au vu d'une attestation de fins de travaux en date du 7 mai 2013 soit trois semaines après la signature du bon de commande

de la rentabilité de l'opération, compte tenu des fautes de la banques, celle-ci, qui perd le droit au remboursement du capital, doit lui rembourser les mensualités acquittées et prendre en charge les

, mais exige la preuve d'un lien de causalité entre la faute de la banque et le préjudice allégué, lequel, en l'espèce, ne pourrait, dans le meilleur des cas, que consister en une perte de chance de ne

La CAISSE d'EPARGNE CEPAC, venant aux droits de la BANQUE DE LA REUNION fait valoir en substance : 1/ - sur la créance : - que la BANQUE DE LA REUNION qui a réglé la somme de 777.495,60€ à la société

Z..., client de la banque Laydernier (la banque), a consenti à M. Y..., directeur d'une agence de cette banque et à M.

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 25 mars 1985) d'avoir condamné la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale (la banque) à payer partiellement le

Il a contesté être tenu des intérêts, faute par la banque de l'avoir mis en demeure à son domicile réel.

des options » de 60 mois et retenu qu'il appartenait à M. et Mme X... de faire usage de ces options en cas de retard dans leur opération immobilière, la cour d'appel, qui a caractérisé l'absence de faute

AINSI RESSORTIR QUE CET EFFET AVAIT FAIT L'OBJET D'UN ESCOMPTE, LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS INVOQUEES, EN RETENANT QUE C'ETAIT A BON DROIT QUE LA BANQUE AVAIT, FAUTE DE PAIEMENT, OPERE LA

de la société ; Attendu que la Société lyonnaise de banque, précédemment dénommée Société lyonnaise de dépôts et de crédit industriel (la banque), fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli la

La faute de la banque n’ayant pas vérifié la validité du contrat Il est constant que commet une faute la banque qui s’abstient de vérifier la régularité formelle du contrat principal avant de verser les

convention de gestion n'ayant été conclue avec la CAISSE D EPARGNE ; que Mlle ... a effectué des opérations boursières desquelles il est résulté pour elle des pertes ; Attendu que Mlle ... allègue d'une faute

d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, qu'assignés par la BNP en paiement du solde d'un prêt et d'un compte courant, M. et Mme X... ont sollicité devant la cour d'appel la condamnation de la banque

C'est dans cet état que, par acte du 9 novembre 2009, la CRCAM Alpes Provence a sollicité condamnation en paiement de Mme [U] épouse [Y] , celle-ci opposant la faute de la banque d'avoir laissé perdre