Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 015 résultats pour « faute retenue à l'encontre du maître d'oeuvre et des entrepreneurs »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Les organismes mutualistes dont l'effectif est au plus égal à 3 500 personnes protégées et qui ne gèrent pas d'oeuvre sociale peuvent utiliser le système abrégé également annexé au présent arrêté (1). (1) Ce plan comptable particulier et son système abrégé
Article 18
Le directeur général du travail et de la main-d'oeuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 1947.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 88
Cette norme s'applique à l'ensemble des prix unitaires T.T.C. quelles que soient les unités utilisées, notamment les taux horaires de main-d'oeuvre.
Article L914-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 01
Ce comité comprend des représentants de l'administration et des représentants des maîtres mentionnés au premier alinéa. Seuls les représentants des maîtres sont appelés à prendre part aux votes.
Article L557-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 66
L'organisme habilité met en place une procédure de recours à l'encontre de ses décisions pour ses clients.
Article TABLEAU D
établissements industriels compris dans la troisième partie du tableau C ; 3° Des locaux servant à l’exercice des professions ci-après désignées : - Fabricants de gaz pour l’éclairage ; - Imprimeur-typographes employant des presses mécaniques ; - Maitres
Article R6226-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 15
préparé, en liaison avec le maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise de travail temporaire et avec le centre de formation d'apprentis.
Article 5
portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon ; ― le décret n° 91-525 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Caen ; ― le décret
Article 3
industriel ; Les maîtres auxiliaires d'éducation physique titulaires du baccalauréat ou du brevet supérieur, ou de la première partie du diplôme de maître d'éducation physique ou de titres ou diplômes de spécialités sportives équivalents fixés par décision
Article 78
La grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.
Article 1827
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61
Si le cheptel périt en entier sans la faute du métayer, la perte est pour le bailleur.
Article L5622-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45
La grève ne rompt pas le contrat d'engagement, sauf faute lourde imputable à l'intéressé.
Article R914-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 05
III. - Les maîtres délégués peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.
Article 41
Le titulaire avise, à la fois, le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront.
Article R914-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 59
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.
Article L214-142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06
Lorsqu'un fonds de fonds alternatifs est un FIA maître, les règles de détention d'investissement, de démarchage et de commercialisation du FIA nourricier sont celles du FIA maître.
Article L214-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 05
Lorsqu'un fonds professionnel spécialisé est un FIA maître, les règles de détention d'investissement, de démarchage et de commercialisation du FIA nourricier sont celles du FIA maître.
Article L6223-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17
Les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage en application de l'article L. 6223-1 sont déterminées par convention ou accord collectif de branche.
Article R515-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 34 > 78
Sont exclues de l'estimation les atteintes aux personnes, les atteintes aux biens situés dans le périmètre de l'établissement et les atteintes aux biens vacants et sans maître.
Article R914-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98
La durée de ces activités ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de magistrat, de militaire, d'agent public ou de maître agréé.
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