X... avait, au mois de mars 2003, passé une semaine en France au cours de laquelle il avait pu découvrir le poste qu'il allait occuper à la fin de son détachement au Maroc ; qu'en affirmant que le salarié

X... d'un détachement au sein de la société Ariane II Luxembourg, s'exerçant dans le cadre du contrat de travail initial de 1991 ; que par lettre du 7 avril 2005, la société Sogeti-Transiciel international

C'est donc à bon droit que la SASP LT 65a pris acte que le détachement de Monsieur [U] [R] , qui n'apparaît pas avoir demandé un renouvellement ou une prolongation de son détachement, avait pris fin à

X...,engagé par la société Gefco le 16 août 1971 en qualité d'employé administratif, s'est vu proposer le 1er juillet 1999 un détachement au sein de la filiale Gefco Portugal à Lisbonne dans les fonctions

Les décisions du directeur général des HCL de mettre fin au détachement de M.

et mentionne les motifs de fait pour lesquels il a été décidé de mettre fin à son détachement, répond aux exigences de motivation posées par les dispositions susvisées de l'article L. 211-5 du code des

prenant effet le 1er septembre suivant, le maire de la ville d'Eu a mis fin à son détachement et l'a réintégré dans son cadre d'emplois d'origine ; que M.

X... n'avait pas entraîné rupture du contrat de travail avec Comurhex, mais simple suspension, qui cessait automatiquement avec la fin du détachement ; que le refus de Comurhex de le reprendre alors

A la suite d’un entretien du 2 février 2022 et d’une demande du DASEN du Var en date du 23 février 2022, il a été mis fin au détachement de l’intéressé à compter du 28 février 2022, par un arrêté en date

Mme B sollicite l'annulation de la décision implicite par laquelle la rectrice de l'Académie de Versailles aurait mis fin à son détachement.

En ce qui concerne la décision mettant fin au détachement : 14.

au détachement à la fin de l'arrêté de détachement et non de manière anticipée, en sorte que la rupture du contrat de travail, intervenue à l'expiration normale du détachement n'aurait été soumise à aucun

à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services à compter du 30 septembre 2004 et rejeté ses conclusions à fins d'injonction ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit

Par un arrêté du 4 novembre 2013, il a été mis fin au détachement de M.

Lorsqu'il est mis fin au détachement à la demande de l'administration ou de l'organisme d'accueil, le fonctionnaire continue, si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement, à être

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

X... a été engagé, le 28 septembre 1981, par la Société Générale ; qu'il a été détaché, selon convention en date du 4 septembre 1991, auprès de la société Sogenal, filiale de la Société Générale, pour

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 février 2025 par lequel la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a mis fin

été mise à disposition de l'Association I Cappucini pour exercer les fonctions d'aide maternelle au sein de l'école Saint Paul ; que le 9 septembre 2003 le directeur de l'association l'a informée de la fin

part, décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2009 par lequel le président de la communauté de communes Sud Sainte-Baume a mis fin