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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007883
18 décembre 2007
18 décembre 2007
bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / Pour les immobilisations acquises à titre onéreux par l'entreprise, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat majoré des frais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
l'expert impute aux pluies exceptionnelles dans le déclenchement du sinistre ; 4°) de mettre à la charge des compagnies d'assurances les entiers dépens, ainsi que la somme de 20 000 euros au titre des frais
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d74
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Cette candidature a été finalement retenue compte tenu de la formation initiale et de l'expérience acquise, l'intéressée étant titulaire d'un CAP métiers de la blanchisserie industrielle obtenu en 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
26 février 2015
Ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage, sauf ceux de mauvaise contestation, dont distraction au profit de Maître Olivier BESSODES, Avocat aux offres de droit.
Source officiellechambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DE LA TERRASSE », dont le siège social est 104 rue Amelot 75011 Paris - RCS B 880717699 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS INITIAL a une activité de blanchisserie
Source officielle9e Chambre B
6037301e5879090b38ac3512
22 mai 2015
22 mai 2015
La convention collective inter-régionale de la blanchisserie régit les rapports des parties. Le 14 février 2011, il était mis fin au contrat de travail par rupture conventionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc4
13 mars 2008
13 mars 2008
Y... la somme de 3.500 € au titre de ses frais irrépétibles.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c16ce2d0c6fcb0c3cb82
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A2CM, un local à usage commercial correspondant au lot de copropriété n°13 dépendant du centre commercial situé [Adresse 5] (Seine-et-Marne), dans lequel est exploitée une activité de pressing, blanchisserie
Source officielle2ème chambre
DTA_2101557_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A, alors affecté depuis le 19 janvier 2019 à la blanchisserie en tant qu'agent polyvalent des secteurs linge propre et linge sale. Ces mêmes insuffisances ont été constatées en juin 2020.
Source officielleTARIFICATION
67948307c6ca88188aff6ab8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
risque applicable à son établissement de [Localité 11] est celui de « toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse
Source officielleTARIFICATION
67948307c6ca88188aff6abc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
risque applicable à son établissement de [Localité 15] est celui de « toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse
Source officielleTARIFICATION
67948308c6ca88188aff6abe
24 janvier 2025
24 janvier 2025
risque applicable à son établissement de [Localité 17] est celui de « toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2328705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le 31 août 2023, sa tutrice a sollicité le bénéfice de l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement (ASH).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00228
17 mars 2021
17 mars 2021
demande a été faite de mauvaise foi par le demandeur ; qu'en l'absence de toute transposition de cette disposition facultative par le législateur français, le juge ne peut faire application du principe fraus
Source officielle3ème chambre
DTA_2210707_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Recruté à compter du 12 février 2018 en qualité d'agent de blanchisserie en milieu hospitalier et maisons de retraite par un contrat à durée déterminée plusieurs fois renouvelé, il a signé avec le même
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241488
12 juin 2006
12 juin 2006
SODIM, dont M A était le gérant, s'est portée acquéreur, en 1980, d'un immeuble situé rue des Trois-Frères, à Paris ; qu'alors que celui-ci abritait pour l'essentiel, à cette date, une ancienne blanchisserie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500145_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), renouvelée le 9 décembre 2024, qui lui a permis de découvrir les métiers de biscuitier et d’agent en blanchisserie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur les frais liés au litige : 26.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008529_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de 1 000 euros interviendrait ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser une somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral ; 3°) de mettre les frais
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd5
21 novembre 2001
21 novembre 2001
. [* Cadencier Frais : jamais réalisée. *] Analyse de la DFU : jamais réalisée. [* Agenda CM : jamais utilisé.
Source officiellePage 19 sur 35