de moins de 6 CV et à 875 francs par trimestre pour les voitures de 6 CV et plus ; qu'il en résulte clairement et sans aucune équivoque, que cette indemnité compensatrice ainsi plafonnée, ne saurait de

condamnée à payer la moitié des dommages soit aux sociétés Helvetia et Generali IARD la somme de 36 714,50 euros au titre des dommages à la marchandise transportée et 2 362,50 euros HT au titre des frais

réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, sa protestation motivée'.

sur le pare-brise de la voiture des policiers ; " alors, d'une part, que, lors de sa déposition de témoin, retranscrite dans les notes d'audience devant le tribunal (cote E21), Mlle A... a déclaré

➥ Frais de déplacement Monsieur [W] réclame le remboursement de ses frais de déplacement en voiture. Il ne dispose donc pas de justificatifs.

déclarer nulle la clause de stipulation d'intérêts de l'offre de prêt du 4 juin 1998 acceptée le 26 juin 1998, sans même rechercher si les frais d'acte notarié et d'inscription d'hypothécaire étaient

K... lequel lui avait asséné un coup de sa matraque à la tête, puis alors qu'il était assis dans la voiture l'avait encore frappé d'un coup de pied à la gorge ; que M.

l'arrêt suivant : Attendu que la société Gedis aux droits de laquelle se trouve la société Adrexo a employé des distributeurs de journaux auxquels elle versait en sus de leur rémunération des "frais

à la disposition de certains journalistes, alors, selon le moyen, que l'économie de frais de transport que les salariés devraient normalement assumer pour se rendre à leur lieu de travail ou en revenir

X... et son assureur au paiement des frais de balisage et de protection du lieu de l'accident, le Tribunal a violé les articles L. 122-4 du Code de la voirie routière et 1382 du Code civil, alors que,

demande en annulation du titre exécutoire et de la renvoyer à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen : 1°/ que, si les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes pour statuer sur les frais

Sur les frais d’huissier Mme [B] [V] sollicite également la condamnation de la société [D] à lui payer la somme de 499 euros au titre des frais de commissaire de justice engagés.

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif aux frais de repas alors : « 1°/ que la société Digit Hall faisait valoir que les frais de repas non pris à proximité, mais en

de transparence concernant les tarifs de votre réservation de voiture, nous avons indiqué, sur le bon de réservation, les services et frais inclus et ceux qui ne le sont pas.

de soins restant mensuellement à la charge de la victime, soit la somme de 276 206,04 F ; "aux motifs que les frais futurs auxquels la CPAM du Gard devra faire face ont été régulièrement évalués à

de 174 900 francs et le second de marque BMW en 1996 pour la somme de 243 300 francs ; qu'il apparaît à l'évidence que ces véhicules appartiennent à une catégorie nettement supérieure à celle des voitures

S'agissant des frais divers : 8.

A la demande en paiement de la somme de 2 594, 52 € pour remboursement de frais, elle oppose que l'intimé a été réglé de l'ensemble des frais professionnels qu'il a dûment exposés et elle fait valoir qu'il

Qu'en ce qui concerne les frais et débours, il est produit (en pièce n°1) une liste desdits frais avec divers tickets, notes, factures.

titulaires de mandats de représentants du personnel ; que, s'estimant victimes d'une discrimination syndicale caractérisant un trouble manifestement illicite au motif que les indemnités de repas, de "voiture