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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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6 737 résultats pour « gardiens et employés des ensembles immobiliers du rhône »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Dans les services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur, les temps de présence et de travail effectif des gardiens et concierges qui ne sont pas attributaires d'un logement par nécessité absolue de service sont de 638 heures de gardiennage
Article 19
Les dispositions prévues aux articles 17 et 18 ci-dessus sont applicables aux cotisations assises sur les rémunérations dues aux clercs et employés salariés, aux émoluments et honoraires perçus par les notaires et aux pensions versées aux clercs et employés
Article 1
Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Article 4
La Compagnie nationale du Rhône applique les normes du plan comptable général conformément au code de commerce et au guide comptable des entreprises concessionnaires.
Article L3621-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 22
Par dérogation à l'article L. 3121-9, le conseil départemental du Rhône peut se réunir dans la commune où siège le conseil de la métropole de Lyon.
Article D5131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 35
Les établissements du service d'infrastructure de la défense participent à la mise en œuvre de la politique immobilière en matière de constitution, d'adaptation et d'inventaire permanent du domaine immobilier occupé par les formations militaires et autres
Article 55
L'administrateur doit payer aux secrétaires et employés, pendant la durée de la suspension, les salaires et indemnités de toute nature prévus par les conventions particulières ou collectives et par les règlements en vigueur.
Article L321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 33
La saisie immobilière est opposable aux tiers à partir de sa publication au fichier immobilier.
Article L3663-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 99
Si cette dotation de compensation métropolitaine doit être versée au profit du département du Rhône, elle constitue alors une dépense obligatoire de la métropole de Lyon, que cette dernière finance sur ses recettes de fonctionnement.
Article L1424-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93
Les sièges sont répartis entre : 1° Le département du Rhône ; 2° Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du département du Rhône ; 3° La métropole de Lyon.
Article R241-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 53
ou, le cas échéant, l'ensemble des maires concernés, adresse annuellement un rapport sur l'emploi des caméras individuelles des agents de police municipale au préfet de département ou à Paris au préfet de police et dans le département des Bouches-du-Rhône
Article R3322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59
L'autorisation est délivrée, pour chaque fête ou foire, au responsable de son organisation, par le préfet du département ou, à Paris, par le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône, qui
Article L214-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 02
collectif immobilier sous le contrôle du dépositaire.
Article 34
Elle est accordée aux agents employés pour une durée indéterminée pour une durée maximale de deux ans renouvelable deux fois pour la même durée et aux agents employés pour une durée déterminée pour une durée d'un an renouvelable une fois.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 05
d'une liste d'aptitude sur laquelle pourront être inscrits, après avis de la commission paritaire compétente, les sténodactylographes, les agents de bureau dactylographes, les agents de bureau, les agents d'enquête, les appariteurs-enquêteurs, les employés
Article 5
Les sociétés coopératives de production peuvent employer des personnes n'ayant pas la qualité d'associé.
Article L214-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 31
La gestion des organismes de placement collectif immobilier est assurée par une société de gestion de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9 et désignée dans les statuts ou le règlement de l'organisme de placement collectif immobilier.
Article 129
immobilière, ainsi que les opérations portant sur les versements ou remises.
LEGIARTI000036147331
EHPAD TRANSFÉRÉ ÉTABLISSEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT BIENS TRANSFÉRÉS Theil de Bretagne (35) Centre hospitalier de Janzé (35) Biens immobiliers et mobiliers Beaurecueil (13) Etablissement public autonome de Beaurecueil Biens immobiliers
Article 193
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 11
Les personnes qui donnent en location plusieurs immeubles ou ensembles d'immeubles doivent exercer une option distincte pour chaque immeuble ou ensemble d'immeubles.
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