coutumes locales des commerçants-détaillants d'alimentation générale, et qu'ainsi les conditions de travail étaient fixées par la société ; Attendu, cependant, que, d'une part, la clause imposant aux gérants

X..., gérant-directeur d'un magasin de chaussures de la société Eram, est passé à compter du 1er avril 1989 au service la société Bata qui reprenait le fonds en location gérance ; que M.

X... a été embauché, le 15 janvier 1979, par la société Hall du papier peint (devenue société Chantemur Rhône-Alpes) en qualité de gérant salarié de magasin; qu'il a été licencié pour motif économique

contractuel et ce sans être rémunéré, avait fait part à son employeur de son intention de saisir l'inspection du travail suite aux brimades et vexations quotidiennes dont elle était victime de la part de la gérante

X... a exercé en dernier lieu à Aubière (Puy-de-Dôme) en qualité de responsable de magasin cadre B1 ; que la société Devred ayant repris le magasin d'Aubière à compter du 3 novembre 1998, le salarié a

." ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE MME Y..., GERANTE SALARIEE DU MAGASIN DE VENTE DE PEINTURES ET DE PAPIERS PEINTS QUE POSSEDE A LA CIOTAT LA SOCIETE ANONYME FOUCRAY, EST LIEE A CETTE

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Hall du papier peint (devenue société Chantemur Rhône-Alpes) a fait paraître, en 1978, une annonce indiquant chercher "un gérant

C... avait été maintenu au sein du magasin du cours Pasteur à son poste de vendeur-magasinier, alors que dans ses conclusions d'appel la société Racer avait indiqué que les gérants libres exploitant les

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 782-7, premier alinéa, et L. 223-8, dernier alinéa, du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les gérants non salariés des succursales

Claude X..., ès qualités de gérant de la société Magasin Shopi, domicilié 4, place du Général de Gaulle, 59330 Hautmont, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998

lui-même mais sur le chiffre d'affaires généré pour la société Clarks par ce magasin, soit sur les commandes passées par la société [Personne physico-morale 1] en qualité de gérante de ce magasin

articles L. 511-1, L. 782-1 et L. 782-5 du Code du travail ; Attendu que, selon contrat du 1er novembre 1997, la société Umodis a confié aux époux X... la gestion et l'exploitation d'une succursale de magasin

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 1988) et les pièces de la procédure, que, suivant un contrat de gérant non salarié régi par les articles L. 782-1 et suivants du Code

[V] et [L] [C] ont, à compter du 10 novembre 2011, conclu avec la société Distribution Casino France (la société) des contrats de « gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire

, assisté de sa femme, la gestion du magasin de Sarreguemines, un rappel de cotisations calculé sur la base de rémunérations distinctes pour chacun des conjoints ; que cet organisme fait grief à l'arrêt

directeur par la société Progefor du groupe Eram, a exercé successivement les fonctions de gérante directrice dans des magasins du groupe Eram à Nantes, Brest et Saint-Sébastien-sur-Loire ; qu'elle a

[Z] et [F] [S] ont, à compter du 10 novembre 2011, conclu avec la société Distribution Casino France (la société) des contrats de « gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire

MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 30/12/2024, Monsieur [Q] [H], gérant a fait la déclaration de cessation des paiements de la société PG DIFFUSION (SARL) [Adresse 1] et a demandé l'ouverture