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5 759 résultats pour « gerant de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137224dcd580146773fbda2

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 1992) que Mme Y..., engagée le 21 janvier 1989 en qualité de gérante

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00670

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[N] [S] et [O] [Z], co-gérants du magasin « Street-Shop » qui proposait à la vente directe ou via un site internet, des produits « CBD » à base de cannabidiol, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel

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cr

613725dbcd580146774210af

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

correctionnels d'ordonner les mesures d'instruction qu'ils constatent avoir été omises ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Gilles X..., gérant

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cr

613725f9cd58014677421fa4

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

à succursales multiples et aux fabriques et magasins de quelque nature que ce soit" ; qu'en outre, la non-consultation par l'autorité administrative de l'organisation syndicale dont dépend le magasin,

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soc

613722cfcd58014677401c2c

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

X..., gérant d'un magasin de la SNC Compagnie internationale de la chaussure, a engagé une instance prud'homale pour réclamer notamment le paiement d'heures supplémentaires pour deux jours d'ouverture

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CC

soc

613721b0cd580146773f61f1

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Jean X..., gérant des Magasin Franprix "Pic et Pac", demeurant ou siège social ...

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soc

6079b1979ba5988459c52ac1

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

l'arrêt d'avoir jugé qu'ils ne pouvaient revendiquer le statut de cadre, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a manifestement dénaturé les termes de la convention collective selon lesquels le gérant

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soc

61372206cd580146773f99ca

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

X..., engagé par la société Bata en 1952 en qualité de vendeur, et promu gérant de magasin en 1960, a été affecté, le 6 mars 1988, au magasin de Dinan ; qu'il a été convoqué le 15 avril 1988 à un entretien

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soc

6079b0bc9ba5988459c4fd4d

Cassation

12 mai 1980

12 mai 1980

D'APPRENTISSAGE ENTRE LES EMPLOYEURS OU LEURS REPRESENTANTS ET LES SALARIES ET APPRENTIS QU'ILS EMPLOIENT, AINSI QUE LES DIFFERENDS ENTRE SALARIES A L'OCCASION DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE DAME Y..., GERANTE

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CC

soc

61372130cd580146773f1b76

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

l'indemnité de préavis, l'indemnité de licenciement et des dommages et interêts, alors, d'une part, que la cour d'appel qui admet la réalité des propos menaçants proférés par le salarié à l'encontre du gérant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00444

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

X... en qualité de gérant de magasin, Mme X... son épouse déclarant s'associer à son mari pour une activité d'assistance mutuelle entre époux ; qu'une nouvelle convention a été conclue entre les parties

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soc

6137215ccd580146773f3200

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

X... engagé par la société des Chaussures Bally-France en avril 1978, a été nommé gérant du magasin de Bayonne en septembre 1979 ; qu'il a été licencié pour fautes graves le 19 août 1983 ; Attendu que

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CC

soc

6079b10c9ba5988459c51105

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

X..., engagé le 6 juin 1977 par la société Galeries du papier peint en qualité de gérant de magasin, est devenu responsable du secteur commercial de Paris le 1er janvier 1979 et responsable du secteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa47

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Elle a même dit qu'elle ne voulait pas embêter le gérant du magasin, qui était une personne gentille.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01064

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

traitant a délivré le 19 janvier 2002 un certificat mentionnant que son état de santé était incompatible avec son emploi de gérante de magasin et confirmé cette constatation dans un second certificat

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CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd6e

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Le 1er avril 1987, Mme Danièle X... a été engagée par la société anonyme 4 murs en qualité de gérante du magasin de Saint-Dizier. Au préalable, soit le 24 novembre 1980, M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ce1

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

alimentaire falsifiée ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que le 11 janvier 2002, un contrôleur qualifié des services de la DGCCRF d'Avignon constatait, en présence de Jean-Luc X..., gérant

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37202d7932d0f815a7a8

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il ajoute que si le gérant du magasin a alors désigné les deux individus avec lesquels il se trouvait comme étant impliqués dans un précédent vol à l'étalage, il n'a pour sa part pas été identifié et qu'en

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601494_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie car il s’occupe seul de ses deux enfants nés respectivement les 4 décembre 2018 et 20 avril 2021 et est co-gérant d’un magasin Gifi à Castelnaudary

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CC

cr

61372651cd58014677424a06

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

d'une part de Cédric Y... et d'autre part de Marcel Z... et d'Annie A... ; qu'en effet, ces derniers précisent que le véhicule Audi rouge semblait attendre les deux individus pris en chasse par le gérant

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