Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 janvier 2003) de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement formulées à l'égard de l'indivision au titre d'une rémunération pour gestion

T... d'avoir poursuivi la gestion des immeubles de la société Rome Stockholm au-delà du 31 décembre 2013, date d'effet de la résiliation, mais également d'avoir dissimulé cette situation à ses employeurs

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Etude Goutchal, en liquidation des biens, s'est avérée débitrice en 1981 d'une somme de 152 927 francs au titre de la gestion d'un immeuble

Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que, s'agissant d'une fuite dans le sol, non visible, constatée par l'expert de l'assureur de l'immeuble

H... d'une instance judiciaire, au nom de sa mère décédée, en vue de faire rétracter la désignation d'un administrateur provisoire d'un immeuble en copropriété, constituait la manifestation d'un comportement

, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité de l'article 25 de la

(entreprise de nettoyage, etc.), - la rémunération du mandataire chargé de la gestion de l'Immeuble et du syndic de la copropriété afférente aux Parkings, les honoraires de gérance, les honoraires d'architecte

appartenant à la société, agissait au mépris des droits de l'autre associé, que la gestion de l'autre immeuble social n'était plus assurée et que la situation financière de la société était inquiétante

La vente a été réitérée le 19 août 2011 date à laquelle les époux [V] ont confié à la société Monceau patrimoine immobilier, assurée auprès de la Lloyd's, un mandat de gestion de l'immeuble.

de l'usage de l'immeuble ; que la circonstance que le transfert en France des fonds provenant d'une cession éventuelle de l'immeuble ou des revenus de la location serait subordonné à l'autorisation du

CONSTITUANT DES MANQUEMENTS GRAVES DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET REVELANT SON INCURIE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RELEVE SOUVERAINEMENT QUE LE GRIEF DE PARTIALITE N'EST PAS ETABLI, QUE LA GESTION

Les Floralies, en qualité d'employée d'immeuble, a été licenciée par lettre du 21 mai 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de

B... venant aux droits de Mme Z..., l'arrêt retient que la gestion de la location de l'immeuble appartenant à la SCI Laurentines des Pugets a été confiée à la société Les Fils de Maurice Y...

et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu qu'un jugement de tribunal d'instance rectifié par un second jugement a, à la requête des consorts Y..., propriétaires indivis d'un immeuble

sis, [Adresse 2] les rapprochements bancaires relatifs aux mois de février, mars et avril 2023, les documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou aux lots gérés mentionnés à l’alinéa

parties à présenter leurs observations ; que la cour d'appel, qui a relevé d'office, sans provoquer les explications des parties, le moyen de droit selon lequel le cabinet Dodim aurait poursuivi la gestion

Il résulte de l'instruction que malgré plusieurs propositions de relogement effectuées au nom de la SCI Huma par l'agence immobilière chargée de la gestion locative de l'immeuble, celles-ci ont toutes

réglementaires sur lesquelles elle s'est fondée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué, et du jugement qu'il confirme, que Gérard X..., chargé de la gestion

X... a été engagé le 1er juin 1983, en qualité de comptable, par le groupement d'intérêt économique GESTIMMO, qui avait pour objet la gestion du patrimoine immobilier des sociétés du groupe d'assurances

Jean-François X... a été engagé en 1962 par la société X... gestion, dirigée par son frère Paul X..., en qualité de responsable d'immeuble ; qu'en 1995 M.