AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103784_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B C, représenté par Me Guin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune d'Allauch a implicitement rejeté sa demande indemnitaire
Source officiellePage 19 sur 119
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996027
19 mars 2010
19 mars 2010
par un avis paru au Journal Officiel du 21 décembre 2007, par lesquelles Aéroports de Paris et le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ont, respectivement, fixé et homologué
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