des horaires de travail en précisant in fine : « Toutefois » en cas de modifications apportées au contrat de travail, ou à l'avenant de transfert, ultérieurement au transfert du salarié, les principes

le 13 février 1995 aux motifs que son arrêt de travail pour maladie était lié à l'annonce du changement des horaires de travail et que cet arrêt, concerté avec celui de deux autres salariées de l'entreprise

la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes a informé le personnel opérationnel du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs des nouvelles modalités de planification des horaires

adoptés, constaté que le contrat de travail faisait mention d'une communication par affichage des horaires de travail, deux salariés, MM.

Cette circonstance a conduit son employeur à la placer, pour partie, en situation d'autorisation spéciale d'absence et à adapter ses horaires de travail pour éviter tout risque de contamination, compte

pas une impérieuse nécessité familiale justifiant un refus de nouveaux horaires de travail, la nécessité dans laquelle se trouve un salarié d'adapter le système de garde de ses enfants auxdits horaires

; 2 / que, d'autre part, le passage d'un horaire de travail fixe à un horaire variable entraîne une modification du contrat de travail subordonnée à l'accord du salarié ; que la simple absence d'accord

les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; que dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires sont communiqués par écrit chaque

intensif de nuit prévue par le 5° de l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif, ainsi que la décision

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X..., employé comme dessinateur par la société Acaplast, a été licencié pour avoir refusé la modification de ses horaires de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au

griefs par un courrier du 24 septembre 1988 dans lequel il s'est plaint d'un retrait progressif de ses responsabilités par l'employeur et de l'obligation nouvellement mise à sa charge de respecter les horaires

Attendu qu'en 1981, la société Béghin-Say a modifié l'horaire de travail du personnel du service d'entretien, qui depuis 1975 ne travaillait plus ni le samedi ni le dimanche, en application des objectifs

, aux sollicitations de l'association Arepa et d'effectuer alors un temps de travail effectif que le salarié avait l'obligation de se trouver en dehors de ses horaires de travail, sinon à son domicile,

changement des horaires de travail à compter du 16 juillet jusqu'au 19 juillet 2018, - avenant du 16 juillet 2018 pour un changement des horaires de travail à compter du 16 juillet jusqu'au 18 août 2018

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Joseph X... coupable d'emploi de salariés sans moyen de contrôle des horaires de travail et l'a condamné à payer une

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par semaine travaillée, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien, soit accomplit au moins 300 heures de travail effectif au cours d'une période de