; qu'ainsi, la cour d'appel, qui ne s'est pas déterminée par des considérations d'ordre général, a légalement justifié sa décision et le grief n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa huitième

paiement d'un rappel de salaire pour le mois de septembre 1994, alors, selon le moyen, qu'en retenant que la fiche de paie du mois de septembre 1994 fait apparaître que la salariée n'a été réglée que pour huit

contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2019, qui, pour dégradations volontaires et tentatives, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit

59 et 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a été répondu successivement "non", puis "oui" à la majorité de huit

dommages-intérêts à celui-ci alors que, d'une part, M. de Sousa reconnaissait dans ses conclusions devant la cour d'appel, comme devant les premiers juges, que le 6 novembre 1986, il n'avait accueilli que huit

pas passé de contrat avec l'Etat, en vue des élections des membres du comité d'entreprise, la durée normale de travail hebdomadaire des personnels enseignants de cet établissement serait fixée à dix-huit

contre cette décision; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir retenu la cotation K 80 + 40/2 pour les huit

Aux termes du premier de ces textes, le tribunal fixe la date de cessation des paiements, laquelle peut être reportée une ou plusieurs fois sans pouvoir être antérieure de plus de dix-huit mois à la date

Le bâtonnier fait grief à l'arrêt de déclarer nulle et non avenue la décision du 18 décembre 2020, alors « qu'il résulte de l'article 195 du décret du 27 novembre 1991 que le délai de huit mois ouvert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

inconditionnellement à rembourser, en cas de défaillance de la société Biscuiterie [O] à la société Biscuil indépendamment de la validité et des effets juridiques du contrat d'approvisionnement d'huile

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le pourvoi M 03-47.379 formé par la salariée : Sur les septième, huitième

X... fait grief à l'arrêt d'avoir méconnu une formalité substantielle en mentionnant de façon contradictoire dans la rédaction de la décision "ARRET n° 229 du : 7 mars 06" et " ARRET RENDU LE vingt huit

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 05-42.938 à G 05-42.945 ; Sur le moyen unique commun aux huit

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Le Moal coupable de violences et voies de fait volontaires ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit

de grande instance de Guéret, au profit du Centre des Impôts, Service du domaine, dont le siège est BP 102, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les huit

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que l'UNREP fait grief à l'arrêt de s'être abstenue de répondre à ses conclusions faisant valoir que le lycée ne lui avait pas réglé huit