L'autorité relative de la chose jugée ne peut être utilement invoquée en l'absence d'identité d'objet, de cause et de parties. 4.

L'autorité relative de chose jugée qui s'attache à une décision juridictionnelle intervenue dans un litige est subordonnée à la triple identité d'objet, de cause et de parties. 3. M.

de parties, d'objet et de cause. 4.

X... fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'autorité de la chose jugée ne peut être invoquée que s'il est constaté une identité d'objet, de cause et de parties

, L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 27 OCTOBRE 1966 QUI, POUR PRONONCER LA REVOCATION DE LA DONATION, AVAIT CONSTATE QUE L'INEXECUTION ETAIT LE FAIT DE TOUS LES HERITIERS, N'AVAIT PAS, FAUTE D'IDENTITE

-X... était diligentée à l'encontre des mêmes parties, reposait sur les mêmes fautes et les mêmes préjudices de sorte que ces demandes présentaient une identité d'objet, de cause et de parties et se heurtait

E..., à rétablir les parties communes dans leur état antérieur, alors, selon le moyen, "1°) que, même si l'arrêt du 24 avril 1968 n'avait pas l'autorité de la chose jugée faute d'identité d'objet, la SCI

lieu, que l'autorité de la chose jugée d'une décision juridictionnelle s'attache au dispositif de cette décision et aux motifs qui en sont le soutien nécessaire ; qu'elle est subordonnée à la triple identité

de cause, ni identité d'objet ; que ledit arrêt n'ayant pas l'autorité de la chose jugée dans l'instance où elle était saisie, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1351 du Code civil

Il est acquis que cet article impose plusieurs conditions cumulatives : - l'identité de cause ; - l'identité d'objet ; - l'identité de parties.

Il n'y a pas identité d'objet, au sens de l'article 1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, entre l'action ouverte, à l'article 1527, alinéa 2, du

d'un donné acte ou de réserves et que d'autre part il n'y a pas identifé d'objet entre les deux instances et plus précisément dans la mesure où il n'y a ni identité matérielle de la chose réalisée ni

l'ouverture d'information par réquisitoire introductif du 25 novembre 1999 n'est pas fondée, contrairement aux exigences de l'article 190 du Code de procédure pénale, sur des "charges nouvelles" ; qu'il y a identité

bornant à affirmer que "la dénonciation des conventions liant l'établissement public dans le cadre des marches publics passés en vue de la restauration collective entraîn[ait] nécessairement, par identité

conséquence, il convient, dès lors, de constater l'extinction de l'action publique pour l'ensemble des infractions visées par la citation ; "alors que l'autorité de la chose jugée suppose la triple identité

X..., gérant de la société Bleu marine, et le syndic exclusivement, et n'a eu pour objet que de dire si la restitution du navire devait être ou non ordonnée, indépendamment de la saisie-arrêt litigieuse

X... a fait valoir en réponse devant les premiers juges qu'il n'existe pas d'identité d'objet entre les deux instances dès lors que dans la précédente procédure il n'a jamais recherché la responsabilité

cause que l'autorité de la chose jugée attachée à une décision de non-lieu à suivre ne peut-être opposée à la partie qui entame une nouvelle action qu'autant que les deux procédures présentent une identité