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64 504 résultats pour « identite de risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01687

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

d'explosion à des agents chimiques dangereux sans respect des règles de prévention, alors « qu' il appartient au juge d'identifier, au besoin en ordonnant un supplément d'information, celui des organes

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

6a109a2fcdc6046d479a7212

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] n’était pas identifié comme présentant un risque particulier, ni plus la chute de hauteur depuis ce toit, de sorte qu’elle n’avait aucune obligation de formation renforcée à lui dispenser.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01593

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

Y..., dont l'identité exacte figure dans l'entête et dans le dispositif, le fait qu'une erreur affecte là aussi cette décision, en ce sens qu'il est indiqué dans le corps de la motivation le nom de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00361

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

de cette machine ; que la société Bobst Lyon ne peut, dans ces conditions, en déduire que cet équipement ne présentait aucun risque particulier identifié par le médecin du travail, faute d'avoir soumis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

H... avait l'expérience et la compétence lui permettant d'appréhender pleinement les risques d'endettement attachés à l'opération, fût-elle complexe ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235db

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

mis en évidence que Pierre X... avait pu utiliser ses fonctions à la préfecture de Haute-Corse pour obtenir et divulguer des informations relevant du fichier des cartes grises, et notamment pour identifier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1206JUD000879021

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Selon la juridiction de renvoi, il en résulterait une atteinte au droit à l’identité personnelle en raison «   de l’impossibilité pour celui ayant déjà la qualité d’enfant d’une personne de faire

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CC

cr

édure suiviec/Séverine X

61372586cd5801467741e7a8

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ; qu'en énonçant que le groupe Azur ne démontrait pas que la fausse

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CC

cr

6137262acd5801467742373f

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

, Patrick Y..., conduisant son véhicule Ford Focus, a dû virer brusquement à droite pour éviter la collision et a dans cette manoeuvre heurté un rocher qui a endommagé une roue de son véhicule ; qu'identifié

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100702

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

: « 1°/ qu'il appartient à la juridiction nationale d'apprécier, dans chaque cas particulier, l'existence du lien de connexité entre les différentes demandes portées devant elle, c'est-à-dire du risque

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200731

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Y... avait été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante, le poste postérieurement occupé au sein de l'entreprise La Poste ne l'ayant pas exposé au dit risque ; qu'il incombait donc à la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200303

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

La caisse fait grief à l'arrêt de dire que l'accident du travail du 7 mai 2017 déclaré par l'assuré a fait l'objet d'une décision implicite de prise en charge au titre de la législation relative aux risques

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1787

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Finlande - 2872/02 Arrêt 2.12.2008 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Manquement à contraindre le fournisseur d'accès Internet à divulguer l'identité d'une personne recherchée

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CA

ETRANGERS

6961f13ccdc6046d47d0d85a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D'une part l'intéressé persiste à s'identifier comme étant [Z] [F] de nationalité marocaine alors qu'il a été identifié par les autorités consulaires algériennes comme étant [H] [T] de nationalité algérienne

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302745_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

du candidat ; - les pièces du dossier ne l'ont pas mise en mesure d'identifier l'identité du candidat ; le dossier était sur ce point contradictoire et ambigu, mentionnant le nom de nombreuses entités

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00158

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

, dans le droit du contrat d'assurance, à la distinction entre durée du risque et durée de la garantie et, dans le contrat de l'espèce, à la distinction de la « durée et de garantie » et de la « mise en

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CC

cr

6137263bcd58014677423f55

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

On s'était engueulé pendant un parloir et je pense que c'est la raison pour laquelle elle a fait de telles déclarations" ; que le risque de réitération se déduit en l'espèce du nombre important des faits

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CC

comm

61372497cd58014677416c29

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

d'appel était assistée, lors des débats, de Mme Jacqueline A..., greffier, et que le président a signé la minute avec le greffier ; qu'en statuant ainsi, alors que cette seule mention ne permet pas d'identifier

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200115

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

de dissimulation et de destruction de la preuve recherchée par la société JMCS si elle avait été avertie des soupçons portés sur elle et du risque de concertation entre les franchisés concernés pour faire

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CC

cr

613725d1cd58014677420bbf

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

de pression ou de représailles sur les témoins, dont pour le moins l'un d'entre eux a déjà été l'objet, aux risques de concertation frauduleuse entre le mis en examen et ses complices, dont le commanditaire

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