X... qu'une incertitude apparaisse sur l'origine de la surdité décelée, sans procéder à l'examen de ces documents ni préciser les raisons pour lesquelles ils n'étaient pas susceptibles d'emporter sa conviction

X..., à la suite de la perte d'un marché, s'est retrouvé dans une situation précaire et qu'en l'état d'incertitude des relations juridiques de l'APSV et de son successeur, la société APSV avait l'obligation

quand l'expert avait seulement constaté, en l'absence de terminologie clairement définie par cette société, que les marchandises livrées à Montlaur "semblaient exclues de la catégorie printing", (incertitude

déduire de la seule constatation que la dette qu'il a réglée n'était pas due ; qu'en l'espèce, l'URSSAF soutenait dans ses écritures que la société Thomson CSF avait parfaitement connaissance de l'incertitude

d'appel, qui, tout en constatant l'absence de fonctionnement de la soufflante, a écarté la responsabilité des constructeurs motif pris de l'absence de faute prouvée à leur encontre, du fait des incertitudes

motifs; qu'ainsi, en énonçant que "l'existence d'un bail rural verbal antérieur au document écrit du 23 octobre 1985 apparaît des plus douteuses" sans se prononcer par des motifs exempts de toute incertitude

conséquences légales de ses constatations et a violé les articles L. 122-3-8, L. 124-4-4 et D. 124-1 du Code du travail; alors, en outre, que, pour dire que le Club Espe ne pouvait se prévaloir d'aucune incertitude

preneur qui contestait ce prix, d'en verser le montant et de saisir le tribunal paritaire des baux ruraux dans le courant de la troisième année du bail ; qu'en décidant néanmoins que, compte tenu de l'incertitude

d'apprécier l'implication du requérant dans l'éducation de son fils à la date de l'examen de sa situation et en rejetant sa requête au motif que le demandeur a fondé une famille qu'il a exposée à l'incertitude

de la rédaction définitive de l'acte authentique de vente de ce fonds de commerce, de lever toute ambiguïté, ou tout au moins d'attirer clairement l'attention de l'acheteur, sur cette très forte incertitude

nombre d'actes d'enquête ont été accomplis par les services de police espagnole en présence de fonctionnaires de l'Office anti-stupéfiant, la chambre de l'instruction, qui ne pouvait qu'en déduire l'incertitude

X..., en raison des incertitudes qui pesaient sur l'identité de ce dernier, dès lors que celui-ci avait fourni, à l'appui de son recours, toutes les informations requises par ces dispositions ; que, par

[K] [N], au motif qu'il existe une incertitude autour de l'accomplissement des diligences accomplies par l'administration relativement à l'avocat choisi par l'intéressé.

travaux imposaient ou non l'autorisation préalable de la bailleresse et de se prononcer sur la régularité de l'affectation à usage commercial des WC du premier étage, que, toutefois, eu égard à l'incertitude

Tenu d'un devoir de conseil et de prudence, l'avocat a l'obligation d'appeler l'attention de son client sur les incertitudes du droit positif au jour de son intervention et sur les risques pouvant affecter

moyen : 1 / que les motifs de l'arrêt sur lesquels est fondée la condamnation d'un mandataire aux termes desquels ce dernier a engagé sa responsabilité "professionnelle personnelle" traduisent une incertitude

des faits, à défaut de prendre la forme d'une déposition régulièrement recueillie par procès-verbal ou à la barre, valent tout au plus à titre de simples renseignements ; que les contradictions et incertitudes

L'arrêt retient enfin que l'incertitude sur la conformité du contrat proposé au salarié, qui a été validé par le tribunal administratif puis annulé par la cour administrative d'appel, et de la procédure