[T] a confié à la société Sutter (la société), assurée auprès de la société Swisslife assurances de biens (l'assureur), la réalisation de travaux sur l'installation électrique de ses deux immeubles.

par la société Generali IARD (l'assureur). 2.

à leur payer diverses indemnités en réparation de leur préjudice ; que les consorts X... ont saisi le tribunal de grande instance à l'effet d'obtenir la garantie de la MATMUT et de leur assureur de responsabilité

Y... a été victime en 1974 d'un accident de la circulation dont Mme X..., assurée auprès de la compagnie Confiance Groupe Drouot, aux droits de qui se trouve la société AXA assurances, a été déclarée responsable

Z... et à son assureur, la compagnie Via assurances, aux droits de qui se trouve la compagnie Allianz Via, d'autre part, à Mme A... comme civilement responsable de son fils mineur Olivier, et à son assureur

[K] a assigné la société Denjean transports et l'assureur en indemnisation de ses préjudices.

X..., assuré auprès de la compagnie Lilloise d'assurances, a été déclaré responsable ; qu'un précédent jugement du 3 mai 1990 a réparé son préjudice ; qu'alléguant une aggravation de son état Mme Y...

[A] est responsable de ne pas s’être assuré que son véhicule était aux normes pour circuler ou de ne pas avoir mis celui-ci aux normes avant de prendre la route.

qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui par leur fait ont causé le dommage ayant donné lieu

Par arrêt du 12 octobre 2022, la cour d'appel de Rennes a notamment jugé Mme [L] responsable des dommages survenus dans l'immeuble et dit que son assureur, la société Matmut, doit garantir les condamnations

(en l'espèce la société Deroct) est redevable aux termes du Code de la sécurité sociale, au titre de l'indemnisation complémentaire due à la victime ou à ses ayants droit", dans leur définition qu'en

de l'assuré social, M.

Y... une indemnité provisionnelle de 15 000 euros ; qu'il se déduit de la culpabilité de M. B... et des circonstances de l'accident qu'il est seul responsable de l'entier préjudice subi par M.

A...) ont assigné, par acte du 6 mai 2008, Paul F... et la Clinique afin de les voir déclarés responsables du décès d'Hélène Y... et condamnés à les indemniser ; qu'ils ont ensuite assigné en déclaration

Z... et son assureur, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, ont assigné le propriétaire et sa compagnie d'assurances, l'Union générale du Nord, en responsabilité et indemnisation ; que M.

[B], assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur) ; que M.

Considérant que, pour juger que la communauté de communes ne pouvait demander à l'assureur de la commune l'indemnisation du préjudice restant à sa charge à raison de la franchise incluse dans son contrat

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 février 2002), que Mme Y..., agent de l'Etat, blessée dans l'exercice d'une activité sportive, a assigné en responsabilité et en indemnisation

assuré l'activité déclarée son assurée ; que la demande d'indemnisation de la société SOITEC à son encontre, sera par conséquent rejetée en totalité et la compagnie AXA sera mise hors de cause ; 1.

Aréas dommages, assureur du SDIS de la Loire, a indemnisé la MAIF et, par acte du 4 juin 2013, assigné la société Renault Trucks en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen, pris en sa