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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6788a226b815c30a4df70b1e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société Sun City a pour activité principale la création, l'importation et la commercialisation de produits textiles et accessoires sous licences.
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458811
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Maco Productions a pour objet social le travail de textiles synthétiques et de matières plastiques, la fabrication ainsi que la vente
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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21 avril 2022
21 avril 2022
EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Zara France est spécialisée dans le secteur de l'industrie textile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01104
10 mai 2012
10 mai 2012
du Textile n'est pas due et l'employeur doit verser au salarié l'indemnité due au salarié mis à la retraite par son employeur prévue à l'article 22 de l'annexe IV de la convention collective de l'Industrie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f966a3328fa00087a2556
10 janvier 2024
10 janvier 2024
18 décembre 2014, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée pour le poste de responsable web et e-boutique, au statut cadre, coefficient 300 de la convention collective nationale des industries
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90697
14 mai 2013
14 mai 2013
Elle emploie habituellement 33 salariés et, dans ses relations avec le personnel d'encadrement, elle est régie par la convention collective nationale de l'industrie textile (annexe IV-ingénieurs et cadres
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5548361df277dc598b1
19 avril 2022
19 avril 2022
CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [H] [C
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5558361df277dc598b5
19 avril 2022
19 avril 2022
CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [V] [N
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188437
4 février 2004
4 février 2004
Balsan du jugement du 29 octobre 1998 du tribunal administratif de Limoges, a annulé ce jugement et accordé à la société la décharge des cotisations de taxe parafiscale des industries du textile et de
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166029
4 février 2004
4 février 2004
annulé le jugement du 26 mars 1998 du tribunal administratif de Lille, en tant seulement que celui-ci rejetait la demande de la société tendant à la restitution des cotisations de taxe parafiscale des industries
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e92f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
. : 10/04082 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 août 2010 SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES C/ CHSCT DE LA SOCIÉTÉ CTI APPELANTE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0711JUD002919295
11 juillet 2000
11 juillet 2000
:178.77pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sE9B40630 { width:19.85pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s84E0254C { width:2.17pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sD0BD2212 { width
Source officiellesoc
6137214acd580146773f28db
4 décembre 1990
4 décembre 1990
B..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme 3 B Textiles industrie, dont le siège est à Ancenis (Loire-Atlantique), zone industrielle de l'Hermitage BP 309, demeurant à Nantes
Source officiellecomm
61372311cd58014677404fd1
7 avril 1998
7 avril 1998
Comptoir européen de la mode (CEM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Marcelle X... diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ la société Poch textile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10325
31 mars 2016
31 mars 2016
[V] de sa demande tendant à se voir reconnaître le coefficient 270 de la convention collective nationale de l'industrie du textile et à se voir attribuer des sommes à titre de rappel de salaire et de congés
Source officiellecomm
61372184cd580146773f46ad
11 juin 1991
11 juin 1991
Jean-Luc Y..., mandataire liquidateur, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme 3 B Textiles Industries, zone industrielle de l'hermitage Ancenis
Source officiellesoc
61372405cd580146774113a5
16 janvier 2003
16 janvier 2003
X..., licencié pour faute grave, représentant l'indemnité de préavis prévue par la convention collective des industries du textile ; Attendu que pour limiter la somme sur laquelle l'URSSAF devait calculer
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415ffe
31 janvier 2006
31 janvier 2006
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail, ensemble l'annexe IV de la Convention collective nationale des industries
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54d8361df277dc59897
19 avril 2022
19 avril 2022
CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [X] [M
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54e8361df277dc59899
19 avril 2022
19 avril 2022
CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [X] [O
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