Y..., en prenant l'initiative de remettre cette lettre à M.

conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars 1998) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la rupture à l'initiative

desquels aucun contrat de travail à durée indéterminée n'avait été établi, alors qu'il aurait dû l'être, révélait que la démission du salarié ne pouvait s'analyser que comme une rupture du contrat à l'initiative

sa requête en annulation des élections des délégués du personnel du 26 novembre 1992 à la société Mauris bois et dérivés, alors, selon le moyen, qu'en organisant, le jour du scrutin, de sa propre initiative

alors que, selon le moyen, s'il incombe à celui qui invoque la nullité d'un acte de procédure d'établir le préjudice que lui a causé l'irrégularité l'entachant, il appartient à la partie qui a pris l'initiative

président-directeur général de la société n'a jamais été informé de la procédure, laquelle a été conduite par des salariés de l'entreprise congédiés depuis lors, lesquels avaient également pris l'initiative

contrat à durée indéterminée, devait en tirer la conséquence que l'employeur devait fournir du travail à ses convoyeurs et que l'absence de toute nouvelle mission caractérisait la rupture du contrat à l'initiative

Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 ) que l'expert doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée et peut prendre l'initiative

[B] soit condamné à lui payer la somme de 99 814 euros, alors « que le juge doit respecter le principe du contradictoire ; qu'en relevant de sa propre initiative, dans le silence des parties, le moyen

annulée est censée n'avoir jamais existé ; que cette annulation, même prononcée en raison d'une fraude des parties aux règles professionnelles, n'a pas pour effet de rendre la rupture imputable à l'initiative

conditions de travail, dans la catégorie du personnel de maîtrise ou des cadres, le salarié doit occuper effectivement un emploi comportant l'exercice de fonctions dotées d'un important pouvoir d'initiative

effectivement été libre de prendre une telle initiative, la cour d'appel, que M.

une ingérence arbitraire et une atteinte disproportionnée à la liberté, au domicile, et aux droits de la défense, le droit reconnu aux agents de l'inspection du travail de pénétrer de leur propre initiative

Y... avait saisi la Cour ne contestaient ni qu'il n'avait pas informé l'employeur de sa démarche auprès du fournisseur, ni qu'il s'agissait d'une initiative de sa part, et se bornaient à soutenir qu'"il

l'existence d'un lien de subordination alors qu'elle avait relevé que l'associé majoritaire présidait les assemblées générales, décidait de leurs tenues et de l'ordre du jour, prenait seul certaines initiatives

d'une entité économique au sens de l'article L. 122-12 du Code du travail ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail, que le contrat de travail, rompu à l'initiative

direction de la caisse, le soin de décider de telles mesures ; qu'en se bornant à affirmer, pour déclarer le licenciement dépourvu de motif sérieux, que les erreurs reprochées au salarié concernent des initiatives

superficie d'une partie privative, et causant ainsi un dommage à un copropriétaire ; que dès lors, en jugeant en l'espèce que la modification de l'emplacement de l'ascenseur desservant l'immeuble à l'initiative