AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Mme [X] [C] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d'injure publique aggravée et complicité, à l'encontre du directeur de la publication de la revue « L'incorrect », M.

publique envers un fonctionnaire public et les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M.

V... du chef d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

ultérieure ; - le second en date du 1er juin 1995, qui l'a condamné, pour diffamations publiques et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende, a ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Mustapha Y... du chef d'injures publiques envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2017 où étaient présents

[R] [D] des chefs d'injures publiques et provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et a prononcé sur les intérêts civils.

[M] sous la qualification d'injures publiques ne pouvaient relever que de la sanction prévue au deuxième alinéa de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, au titre des injures contre les particuliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[A] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2023, qui, pour injure publique à raison du sexe, l'a déclaré coupable, l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

, injures publiques envers un particulier et complicité, a, après extinction de l'action publique, prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le troisième moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... a assigné les époux X... pour les voir condamnés à lui payer la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts en réparation de la diffamation non publique dont il avait été l'objet ; Attendu que

victime en 2010 et 2011, les contraventions ou délits étaient déjà prescrits lors de la saisine de l'avocat en 2015 de sorte qu'aucun manquement ne peut être reproché à ce titre, - s'agissant des injures