Y... avait installé sur le fonds de M. Z... un bassin de captation des eaux de l'étang Martet et une canalisation souterraine au cours des années 1957-1958 avec l'accord des auteurs de M.

D'autre part, aux termes de l'article UH8 du règlement du PLU : " UH8.2.1 Réseau unitaire / Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP

était édifié ce magasin, la société Sophora en a vendu la portion restante le 17 novembre 2004 à la société civile immobilière Les Taureaux (la SCI) ; que, constatant sur ce terrain la présence de canalisations

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Pierre X... qui a déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritier de M. Paul X..., décédé, 2 / de la société HLM Phocéenne d'Habitations RCS Marseille, dont le siège social est ...

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en relevant souverainement que

que la présente procédure n'a pas pour objet de reconnaître à l'existence de ladite canalisation souterraine d'eaux usées, la qualification juridique de servitude .

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Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre. ".

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/09055 Jugement (N° 07/00481) rendu le 18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance

Elle indique que lors de leur installation en 2020, les époux [B] ont immédiatement déplacé de deux mètres vers le sud la servitude de passage et de canalisations desservant son fonds et celui des époux

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