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16 022 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101476_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Gestion à lui verser la somme de 71 100 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts au titre de l'indemnisation des préjudices consécutifs aux désordres affectant l'installation

Source officielle

Page 19 sur 802

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CC

civ3

613720b0cd580146773ed879

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

X... l'installation du chauffage, et assignée en responsabilité à la suite d'un incendie, la société Joly Pottuz, entrepreneur principal, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 1985) de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668101

Admin. suprême

11 mars 1981

11 mars 1981

DE TOULON A ENTREPRIS LA CONSTRUCTION EN 1960 S'ETANT REVELEES INSUFFISANTES, LA VILLE A ATTRIBUE CETTE DEFECTUOSITE DE L'OUVRAGE D'UNE PART A DES MALFACONS DANS LA CONCEPTION ET L'EXECUTION DES INSTALLATIONS

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee862

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

et de plusieurs sous-stations, desservaient l'installation de chauffage de plusieurs bâtiments d'habitation en copropriété, édifiés au cours des années 1968 à 1970, à l'initiative de la SCIC de l'Ile-de-France

Source officielle
CC

civ3

607943749ba5988459c4264a

Cassation

14 mars 1978

14 mars 1978

L'AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, LA SOCIETE TREGS L'A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LE SYNDICAT A APPELE EN GARANTIE LES SOCIETES ET S'EST PORTE RECONVENTIONNELLEMENT

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f86c

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

CONSORTS X..., QUI AVAIENT FAIT PROCEDER A LA SURELEVATION DE LEUR IMMEUBLE SOUS LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE DE L'ARCHITECTE MONTFORT ET AVAIENT CHARGE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RINEAU DE L'INSTALLATION

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02610_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

de chauffage, doit répondre de son sous-dimensionnement ; - elle-même n'a commis aucune faute dès lors qu'elle s'est conformée au CCTP et que l'installation de chauffage n'avait pas pour objet de chauffer

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb6c3

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

électrique, à la remise en état d'ouvrages dégradés et à la remise en état de l'installation de chauffage et à payer 50 000 francs à titre de trouble de jouissance, alors, selon le moyen, "d'une part,

Source officielle
CC

civ3

613723eacd5801467740fdb6

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par adoption des conclusions de l'expert judiciaire, que l'oxydation du câble chauffant

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596a2

Cassation

3 novembre 1981

3 novembre 1981

EN PAIEMENT DU PRIX D'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL REALISEE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A CES DERNIERS, QUE LE TRIBUNAL A CONSIDERE QU'IL S'AGISSAIT D'UNE CREANCE SUR LA MASSE ET A CONDAMNE EN

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc48b

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, sans dénaturation, que le non-fonctionnement de l'installation

Source officielle
CC

civ3

613724b2cd58014677417a23

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

X..., exerçant à l'enseigne "Cofitec climatisation, a réalisé des travaux d'installation d'un système de chauffage et de climatisation dans les locaux de la société Brienne auto, la réception des travaux

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (venant aux droits de la société COVEA RISKS) es qualité d’assureur CNR et RC de la société IPC ( Installation Plomberie Chauffage) [Adresse 7] [Localité 23] représentée par

Source officielle
CA

8ème chambre

630710867786aac563f27587

Appel

24 août 2022

24 août 2022

de l'installation de chauffage ; 18 900 euros à titre de dommages et intérêts pour son préjudice de jouissance ; 5 000 euros à-titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; débouté [

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620963

Admin. suprême

17 octobre 1984

17 octobre 1984

DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA TOUR "MAINE MONTPARNASSE", DONT L'EXECUTION LUI AVAIT ETE CONFIEE PAR LA CONVENTION SUSMENTIONNEE DU 26 FEVRIER 1970, QUE CES LIVRAISONS CORRESPONDAIENT A DES TRAVAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307473_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La commune d'Aix-Noulette a lancé une consultation pour l'attribution d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa70be64d7e510245190

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Installation du chauffage central au gaz de ville', et ce pour une durée de neuf années commençant à courir à compter du 1er mars 2014 pour se terminer le 28 février 2023, le loyer annuel étant de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300243

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

dans l'impossibilité de jouir d'une installation de chauffage conforme, la cour d'appel, qui, sans être tenue de répondre à un moyen que ses constatations rendaient inopérant, a pu en déduire que les

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f1b

Cassation

12 avril 1976

12 avril 1976

CONJOINTEMENT AVEC L'ENTREPRISE THINET, LA SOCIETE DE TRAVAUX ET BATIMENTS THINET ET TRABATTI ET LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ; QUE CES ENTREPRENEURS ONT SOUS-TRAITE A L'ENTREPRISE TUNZINI L'INSTALLATION

Source officielle
CC

civ3

60794b789ba5988459c43341

Cassation

16 octobre 1985

16 octobre 1985

ATLANTIQUE EN VUE DE LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LA SOCIETE COIGNET A ETE CONDAMNEE ENVERS LE MAITRE DE L'OUVRAGE, IN SOLIDUM AVEC LES ARCHITECTES, A REPARER LES DESORDRES SURVENUS DANS LES INSTALLATIONS

Source officielle