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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137243ecd58014677413e40
17 décembre 2003
17 décembre 2003
de commerce ; Mais attendu qu'après avoir constaté que, depuis l'année 1991, la société ne payait plus régulièrement certaines dettes, notamment des cotisations URSSAF et que des cotisations à l'Institution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210727
26 septembre 2024
26 septembre 2024
11.066 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (institution
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe756
13 décembre 1995
13 décembre 1995
prud'hommes a retenu que la direction de l'entreprise était à l'abandon et qu'il avait établi lui-même ses bulletins de salaire, l'imprimé destiné à l'ASSEDIC, ainsi que la demande d'affiliation à l'Institution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201080
1 juin 2011
1 juin 2011
de retraite supplémentaire (IRS), avant sa transformation en institution de gestion de retraite supplémentaire (IGRS), ne sont soumises ni aux cotisations sociales ni à la CSG/CRDS, dès lors qu'elles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200069
23 janvier 2014
23 janvier 2014
volontaire vieillesse du régime général de la sécurité sociale et des salariés agricoles, mentionnés respectivement à l'article L. 221-1 du présent code et à l'article L. 723-2 du Code rial ; 2° Les institutions
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519dd
10 mai 1990
10 mai 1990
Attendu, selon les juges du fond, qu'à la suite de l'intervention de l'arrêté interministériel du 26 décembre 1973 portant extension du champ d'application de la convention collective nationale de retraites
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50447
22 septembre 1982
22 septembre 1982
A SOUSCRIT LE 31 DECEMBRE 1971 AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DE L'INSTITUTION DE RETRAITE PAR REPARTITION DE L'ASSOCIATION POUR LA RETRAITE DES INGENIEURS ET CADRES (IRRAPRI) COMPRENANT
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007888118
31 mai 1995
31 mai 1995
Considérant que, par la décision attaquée, le ministre de la défense a refusé de faire procéder à l'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et à l'institution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217846_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A doit être regardé comme contestant la décision du 5 juin 2022 par laquelle l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) lui
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50577
6 octobre 1982
6 octobre 1982
ETAIENT TENUES PAR L'ACCORD DU 8 DECEMBRE 1961 D'AFFILIER LEUR PERSONNEL SALARIE A UNE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; QU'EN L'ESPECE, AUCUN DOCUMENT NE JUSTIFIAIT CETTE ADHESION ET QUE LA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110556
26 septembre 2018
26 septembre 2018
de sa demande en restitution ; ALORS, D'UNE PART, QUE la cassation qui interviendra dans le cadre du premier moyen de cassation, qui reproche à la juridiction de proximité d'avoir considéré que l'institution
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911088
28 novembre 2011
28 novembre 2011
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 septembre 2009 du ministre de la défense en tant qu'elle n'a pas admis la validation des dix-sept mois de service figurant sur le relevé établi par l'institution
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa676
6 avril 1994
6 avril 1994
(Hauts-de-Seine), 2 / L'Institution de retraite et de prévoyance (IRP) Rhône Progil, dont le siège est ...
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2113163_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de Noisy-le-Grand, du 18 octobre 2019, précise, par ailleurs, l'appartenance de l'intéressé au régime d'affiliation de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIR) et de l'Association
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89f
3 avril 2008
3 avril 2008
Jean-Jacques Y... , son commissaire à l'exécution du plan ; Vu les conclusions déposées le 21 septembre 2006 pour ces derniers ; Vu les conclusions déposées le 20 décembre 2006 pour IRREP, Institution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201674
13 décembre 2007
13 décembre 2007
en dernier ressort, que Mme X... exerce simultanément l'activité salariée de chanteuse de variétés et l'activité libérale de compositeur de musique ; qu'après mise en demeure du 9 décembre 2004, l'Institution
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502524_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A conteste le montant de la pension de retraite que lui a octroyée la mutuelle sociale agricole. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre civile
6866151711adae0daca53233
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Céline NIQUET substituant Me Antoine TOURBIER de l'AARPI QUENNEHEN-TOURBIER, avocats au barreau d'AMIENS DEMANDEUR A L'INCIDENT IRCANTEC Institution
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c501e8
17 juin 1981
17 juin 1981
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1131 ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON UN PROTOCOLE D'ACCORD A EFFET DU 1ER JANVIER 1962, CONCLU ENTRE DIVERSES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c501e9
17 juin 1981
17 juin 1981
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1131 ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON UN PROTOCOLE D'ACCORD A EFFET DU 1ER JANVIER 1962, CONCLU ENTRE DIVERSES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
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