[R] de la somme de 6 720 euros ; avec intérêt légal à compter du 10 octobre 2022, Subsidiairement, condamner la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon à recréditer le compte de

En conséquence, la société SOFTICA sollicite la condamnation de la société [F] au paiement de la somme principale de 16 099,37 €, assortie d'intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal

[M] la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts au taux légal à compter du 28/9/2010 outre la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700

- condamné la SA Les Bonnes Tables à payer à Mme [P] [O] avec intérêts légaux à compter du 28 janvier 2016, jour de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de jugement, la somme

d'échafaudage, outre intérêts légaux à compter de l'arrêt à intervenir jusqu'à parfait paiement ; Condamner la société [Y] [I] in solidum avec son assureur, la SMABTP, à payer au syndicat la somme de

[I] [R] et Mme [X] [K] épouse [R] à payer à la Sci Azalée la somme de 12 453 euros avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir, - condamner solidairement M.

de locataire à régler à la somme de 5 616,00 euros TTC en règlement de l'honoraire dû avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil : CONDAMNER

[C] et Mme [G] solidairement à payer à la SA Cofidis la somme de 39 664,98 euros au titre du solde de ce prêt, avec intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2023, - exclu l'application du taux d'intérêt

légal, la somme de 128.419,87 euros au titre de l’arriéré locatif,CONDAMNER Monsieur [L] [Y] à régler au bailleur, à titre de provision, outre le coût du commandement et l’intérêt légal, la somme de 12.841,99

de retard au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité de chacune des factures ; * Condamner le GAEC du Moulin au paiement de la somme de 480 euros à titre d'indemnité

Sur le doublement des intérêts au taux légal Monsieur [I] [W] et Madame [Q] [U] sollicitent le doublement de l’intérêt au taux légal sur les sommes qui leur seront accordées par le présent jugement depuis

Monsieur [V] [M] sera par conséquent condamné à payer à la SCI BENAMRAN la somme de 2186.00 euros au titre des loyers et charges, échéance du mois de novembre 2024 incluse, avec intérêts au taux légal

Mme [O] [X] à lui payer la somme de 1500 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 7 décembre 2021, date de la mise en demeure ; En tout état de cause : - condamner Mme [O] [X] aux dépens, - condamner

, les emprunteurs ont assigné la banque, afin de voir réputer non écrite cette clause, prononcer la nullité de la stipulation d'intérêts, avec substitution de l'intérêt légal au taux conventionnel, subsidiairement

légaux : 1,5 fois le taux d'intérêt légal par jour de retard : La somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice distinct de celui résultant du retard de paiement.

de requalification : 2 263,39 euros - indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile : 2 000 euros - rappelé que les condamnations ayant un caractère salarial porteraient intérêt

- 1 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS LPN Sécurité Services à payer l'intérêt au taux légal sur tous les chefs de demandes à compter de la saisine

en ses demandes ; CONDAMNER la société UNICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 2.823,00 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt

la SAS Immo [X] ont attrait le SMTU devant le tribunal de première instance de Nouméa en vue d'obtenir sa condamnation à : - payer à la SAS Immo [X] la somme de 17 900 000 francs CFP, majorée des intérêts

Y... devant le tribunal de grande instance de Périgueux en résolution de la vente avec restitution du prix, outre des dommages-intérêts ; que M. Y... a appelé en garantie MM.