Par jugement du 13 juin 2006, le juge des enfants de Senlis a renouvelé ce placement jusqu'au 4 septembre 2006, tout en accordant à la mère un droit de visite médiatisé et au père un droit de visite et

Aux termes de l'article 375-1 du code civil : " Le juge des enfants (...) doit toujours (...) se prononcer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ".

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

[Y] et Mme [S] IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, confirmant la décision du juge des enfants de GRASSE, renouvelé la mesure ayant confié l'enfant [E] [Y] au service de l'aide sociale à l'enfance

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Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, statuant en matière d'Assitance éducative, le juge des enfants a, par ordonnance du 4 juillet 1988, décidé que X..., née le 6 mars 1976, serait

Toutefois, il ressort des termes mêmes du jugement de placement du 9 juillet 2021 que si le juge des enfants du tribunal pour enfants de B a ordonné le retour de l'enfant au domicile parental à compter

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2016 par le juge des enfants de Toulouse.

Par suite, leurs interventions ne sont pas recevables. Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.

Par jugement du 18 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes d'Angers a: - dit et jugé que les pièces du dossier

Par acte du 14 février 2025, Mmes [O] et [S] ès qualités ont été assignées en intervention forcée. Par acte du 27 juin 2025, MM.

Selon la description de cette mesure qui figure au jugement du 31 mars 2023 auquel il est renvoyé, l'enfant « placé à domicile » demeure chez son ou ses deux parents, tout en bénéficiant d'une intervention

: " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : (...) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance (...) " ; qu'aux termes de l'article 375-5

Par ordonnance du 7 novembre 2023, le juge de la mise en état a : - constaté que le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris est seul compétent pour statuer sur les demandes de Monsieur [O]

X..., du jugement rendu le 8 juillet 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Renouvelé la mesure éducative en milieu ouvert confiée

Léa, née le 26 octobre 2002 à CREIL au profit de Monsieur ou Madame le Juge des Enfants de BOBIGNY.

SUR L'INTERVENTION EN DEFENSE DU SYNDICAT NATIONAL DES ANESTHESIOLOGISTES-REANIMATEURS FRANCAIS : ATTENDU QUE CET INTERVENANT N'A PAS ETE PARTIE A L'INSTANCE TERMINEE PAR L'ARRET ATTAQUE ; QU'IL PEUT