Cette décision, comme toute décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision. - des contreparties octroyées ; L'école de conduite ou l'association qui perd son label

Article 14

—

par dérogation au II du présent article, à la moyenne annuelle des primes de traction soumises à retenue pour la retraite réalisées au cours des trois années civiles les plus productives de la carrière de l'agent ou de la durée totale des services postérieurs

Article Annexe II

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sont suffisamment éloignées : - des limites de site, d'une distance correspondant aux effets thermiques de 8 kW/m2, cette disposition est applicable aux installations nouvelles dont le dépôt du dossier complet d'enregistrement ou d'autorisation est postérieur

Article Annexe

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Tumeur maligne de l'amygdale (fosse amygdalienne, pilier de l'amygdale antérieur, postérieur) Taux d'invalidité variant dans une grande fourchette selon l'importance de la chirurgie et les séquelles de l'irradiation : 5 à 60 % I.1.2.2.

Article Annexe II

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La leçon est suivie d'un entretien qui est l'occasion pour le candidat de valoriser son expérience professionnelle. 2° Explication d'un texte postérieur à 1500 d'un auteur de langue française figurant au programme publié sur le site internet du ministère

Article 6

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prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production du GHM Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères, en ambulatoire (02C11J) avec un diagnostic principal de dégénérescence de la macula et du pôle postérieur

LEGIARTI000026210677

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Conformément à l'article R. 641-19 du code de la sécurité sociale, les administrateurs dont le mandat est prorogé pour 3 ans sont : A l'occasion du premier conseil d'administration postérieur à la publication de l'arrêté approuvant les modifications statutaires

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

selon le cas : a) De la facture détaillée du réparateur certifiant l'exécution des travaux reconnus indispensables par l'expert ; b) Ou du récépissé délivré par un centre de contrôle technique désigné selon les dispositions localement applicables, postérieur

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

, sur demande du propriétaire ou du conducteur, accompagnée, selon le cas : a) De la facture mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 325-36 ; b) Du récépissé délivré par le service chargé des contrôles techniques en Polynésie française, postérieur

LEGIARTI000024751071

—

Néanmoins, dans certains cas, la condition de l'évaluation fiable des produits peut conduire à retenir un critère de rattachement des produits à l'exercice postérieur à ce critère théorique.

LEGIARTI000024744663

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Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Evénements postérieurs à la clôture. Contrats à long terme. Changements de méthodes comptables. Actifs et passifs en monnaies étrangères. Titres. Intéressement et participation des salariés.

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Article 13 La personne poursuivie et, le cas échéant, son représentant légal sont convoqués devant l'organe disciplinaire par l'envoi d'un document énonçant les griefs retenus dans les conditions prévues à l'article 9, au minimum sept jours avant la

LEGIARTI000033202197

—

Le preneur et la caution sont tenus d'élire domicile dans la commune où l'acte aura été passé, faute de quoi tous actes postérieurs leur seront valablement signifiés au secrétariat de l'autorité administrative qui a reçu l'acte.

LEGIARTI000034846415

—

Les éventuels clichés composant la séquence et postérieurs au deuxième cliché sont considérés comme des informations complémentaires et facultatives.

LEGIARTI000023587730

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fautif avéré et exclusif du producteur et jugé tel par une décision de justice définitive ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort ; ces frais seront intégrés au coût du film jusqu'à la date de clôture de celui-ci, les frais et honoraires postérieurs

Article Annexe

—

prestations, objet du marché, si celui-ci vise ce cahier ; ― le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux prestations, objet du marché, si celui-ci vise ce cahier ; ― les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

Talon postérieur. x 1 à 1,5. Cheville. Régions d'appui. Face antérieure. Fesse. Région ischiatique. x 1 à 1,5. Fonction. Séquelles. Sensitives motrices. cf. Barème indicatif invalidité Accidents du travail.

Article Annexe

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Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ceci permet d'éviter très souvent des griefs ultérieurs.

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