respondent Government on 8 June 2010 requesting the Court to strike the application out of the list of cases, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Maisa Cogan, is an Israeli

récentes et publiquement disponibles, émanant notamment de diverses instances de l’ONU, pour énoncer que les Palestiniens de Gaza sont victimes des méthodes de guerre employées par les forces armées israéliennes

; - la condition d'urgence particulière est remplie dès lors qu'ils se trouvent bloqués à Rafah, dans la bande de Gaza, qui connaît actuellement une intensification des bombardements de l'armée israélienne

et palestinien et qu'ils ont été installés, non pas en faveur de l'un des belligérants mais, en faveur de la paix ; les trois drapeaux, israélien, palestinien et ukrainien, n'ont pas été installés sur

;       Application No. 12624/87                       by Wolf-Israel

D’une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l’origine d

mouvements d'opposition au régime iranien à tendance monarchiste et s'inscrivant dans une mouvance royaliste, mais aussi publié sur les réseaux sociaux des photographies par lesquelles il arbore un drapeau israélien

l'association requérante ainsi mises en cause, dont une bonne part est déjà ancienne, si elles expriment des opinions tranchées et parfois virulentes sur la situation au Proche-Orient, sur le conflit israélo-palestinien

faits, de sorte que l'élément intentionnel de l'infraction ne saurait être contesté »" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Yonathan Z..., de nationalité israélienne

En effet, le déplacement de l’enfant en Suisse est illicite, dans la mesure où le père détenait conjointement avec la mère l’autorité parentale qui comprend, dans le cadre juridique israélien, le droit

garde du père que l'appelante avait transféré la résidence des enfants en France, ce qui constituait un déplacement illicite au sens de la Convention ; que Mme X... avait dissimulé aux autorités israéliennes

dossier 20180947 Représentant : Me Thierry MONTERAN et Marine SIMONNET de la SCP UGGC AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 - Société ELCO LTD [Adresse 6] [Localité 5] ISRAEL

455 du code de procédure civile ; 2° / qu'en retenant, pour les débouter de leurs demandes, que " si les époux X... remplissaient les conditions posées " par les articles 314 à 316 du code pénal israélien

tendant à l'abrogation de l'ensemble des dispositions réglementaires de la loi du 18 germinal An X et du décret n° 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite

tendant à l'abrogation de l'ensemble des dispositions réglementaires de la loi du 18 germinal An X et du décret n° 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite

l'ensemble des conséquences entraînées par les manoeuvres frauduleuses imputées aux inculpés et notamment les modalités du financement de l'achat de l'hôpital de Pierrefitte par l'association le Foyer Israélite

donnée contenue sur son disque dur, Black berry, Iphone ou tout autre support ; que des échanges très nombreux d'e-mails entre Monsieur [R] [O] et Monsieur [Q] [G] par l'intermédiaire d'avocats israélien

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, la société Psagot (4D) Europe Stock Picking, de droit israélien, représentée par la société Wtax, demande au Tribunal de prononcer

conseil municipal de la commune de La Salvetat Saint-Gilles a émis un vœu pour, notamment, un cessez-le-feu immédiat pour protéger les populations de la bande de Gaza et la libération des otages israéliens

The parents divorced and the first applicant secretly left Israel for Switzerland with her son. At last instance, the Swiss Federal Court ordered the first applicant to return the child to Israel.