Codes de loi français

Article Annexe 2

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 039 du 15 février 2017, texte n° 11, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2011-709 du 21 juin 2011 Art. 9 -DÉCRET n° 2015-154 du 11 février 2015 Art. null -Arrêté du 27 mars 2007 Art. 2 -Arrêté du 11 décembre 2015 Art. 9 -ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 Art. null

Article 15

secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1977

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 Art. 6-3 Nota : Conformément à l'article unique de la loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 (II 2°), l'article 4 de l'ordonnance n° 2014-1539 est abrogé.

Article 1

, Richebourg, Romanée-Conti, Romanée - Saint- vivant 11 septembre 1936 35 Volnay 9 septembre 1937 40 Vosne-Romanée 11 septembre 1936 40 Vougeot Vins rouges Vins blancs 8 décembre 1936 40 45 APPELLATIONS

Article 37

septembre 2002 Art. 1 -Arrêté du 28 novembre 2002 Art. 1 -Arrêté du 3 février 2003 Art. 1 -Arrêté du 3 février 2003 Art. 1 -Arrêté du 3 février 2003 Art. 1 -Arrêté du 11 février 2003 Art. 1 -Arrêté du 9 juillet 2003 Art. 2 -Arrêté

Article 1

En raison de l'objet même auquel il répond, ce statut tient lieu, pour les questions dont il traite, des conventions collectives prévues par la loi n° 50-205 du 11 février 1950.

Article 64

L251-17-2 -Loi n° 89-936 du 29 décembre 1989 Art. 23 -LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 Art. 85 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article 2

Les dispositions des titres Ier, II, III, IV, VI, VII, VIII, X, XI et XIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception des articles 1-3, 1-4, 4 à 9, 11 et 45-2 à 45-5, sont applicables, pendant la durée de leur contrat, aux personnes mentionnées

LEGIARTI000026707080

(*) Lundi 2 septembre 2013 Rentrée scolaire des élèves (**) Mardi 3 septembre 2013 Vacances de la Toussaint Samedi 19 octobre 2013 Vacances de Noël Samedi 21 décembre 2013 Vacances d'hiver Samedi 1er mars 2014 Samedi 22 février

Article 2

Pour les cinquième et sixième épreuves, au choix parmi les langues suivantes : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, hindi, italien, japonais, portugais ou russe, le candidat devra impérativement choisir l'anglais soit au titre de l'épreuve

Article 8

l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après : Allemand, amharique, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien

Article Annexe

Arrêté 2004-11-30 : voir JO du 23 janvier 2005. Arrêté 2005-01-05 : voir JO du 19 février 2005. Arrêté 2005-01-27 : voir JO du 19 février 2005. Arrêté 2005-02-24 : voir JO du 2 avril 2005. Arrêté 2005-02-24 : voir JO du 10 décembre 2005.

Article 90

- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 56

Article 5

Les personnes physiques demandant la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles en vue de leur inscription à un tableau régional d'architectes, en application du 3° de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée, transmettent au ministre

Article 1

de l'article 267 bis-7 de l'annexe II au Code général des Impôts, la base de calcul du remboursement forfaitaire au titre des ventes ou livraisons d'animaux dont le prix de cession excède leur valeur normale en poids de viande est fixée pour l'année 1977

Article 1

Les taux fixés par l'arrêté du 23 novembre 1977 pour l'indemnité mensuelle versée aux travailleurs suivant un stage de promotion professionnelle sont portés à compter du 1er janvier 1979 à : Niveau de qualification auquel conduit la formation dispensée

Article 2

La section professionnelle mentionnée à l'article premier ci-dessus établit chaque année un état prévisionnel des frais de gestion visés à l'article 7-III du décret n° 77-222 du 8 mars 1977 et le communique à la caisse nationale d'assurance vieillesse

Article 3

Annexe - Arrêté du 10 février 2009 Art. null - Arrêté du 10 février 2009 Art. null - Arrêté du 23 juin 2009 Art. Annexe - Arrêté du 8 janvier 2010 Art. Annexe - Arrêté du 8 avril 2010 Art. Annexe - Arrêté du 13 avril 2010 Art.

Article 6

ANNEXE V - Arrêté du 25 février 1988 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 1 août 1996 Art. ANNEXE - Arrêté du 16 août 2002 Art. Annexe - Arrêté du 6 février 2008 Art. 1 - Arrêté du 30 décembre 2008 Art. A.-II, Art. B.