Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 568 résultats pour « lieu de jonction à niveau de deux ou plusieurs chaussées »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 568 résultats pour « lieu de jonction à niveau de deux ou plusieurs chaussées »
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Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24
réduite, le niveau de pression acoustique pondéré de chaque son doit être compris entre 120 et 140 dB (A).
Article PE 12
Conduits et gaines Les parois des conduits et des gaines reliant plusieurs niveaux doivent être réalisées en matériaux incombustibles et d'un degré coupe-feu égal à la moitié de celui retenu pour les planchers, avec un minimum de 1/4 d'heure, les trappes
Article D6332-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 05 > 09
-A compter de la réception des niveaux de prise en charge fixés en application du II, France compétences dispose d'un délai de deux mois pour émettre ses recommandations prévues au 10° de l'article L. 6123-5. IV.
Article Annexe I
La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux
Article 1636 B septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93
du département ou deux fois et demie le taux moyen constaté au niveau national s'il est plus élevé.
Article R4532-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 69
Le coordonnateur qui a exercé pendant cinq ans sa fonction à un niveau de compétence donné peut se voir reconnaître le niveau de compétence immédiatement supérieur, s'il a préalablement acquis, à l'issue de la formation correspondante, l'attestation de
Article R221-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 60
La qualité d'arbitre et de juge sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis
LEGIARTI000028391742
Niveau acoustique fractile, LAN,t Par analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de temps considéré, dénommé niveau acoustique fractile .
Article R3261-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02
Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge du ou
Article 1 bis
article, des masques de type FFP2, qui ne relèvent pas du stock national, aux personnes à risque de formes graves du covid-19 et immunodéprimées, pour lesquelles la vaccination n'induit pas la production et le maintien d'un titre d'anticorps à un niveau
Article R518-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 30
Pour diriger les services placés sous son autorité, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations peut être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux délégués, ainsi que par des directeurs, des contrôleurs généraux, des chefs de
Article 11
cantonniers et cantonniers de la voirie départementale, à l'exclusion de ceux du département de la Seine, cesseront de faire partie du cadre des ouvriers départementaux pour être incorporés dans le cadre des chefs cantonniers et cantonniers des ponts et chaussées
Article 231-1.02
Dans les "engins à clapets", le fond du puits est équipé de plusieurs clapets mobiles qui peuvent être des portes articulées, des tiroirs (portes horizontales) ou des soupapes manœuvrées verticalement. 2.2.
Article Annexe 1
CADRE GÉNÉRAL DU STAGE DE RECYCLAGE Le stage de recyclage est composé des deux modules suivants : 1.
Article L3121-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 59
Le président peut décider que la réunion du conseil départemental se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L3122-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 59
Le président peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L4132-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 60
Le président peut décider que la réunion du conseil régional se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L4133-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 61
Le président peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L7122-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 63
Le président peut décider que la réunion de l'assemblée de Guyane se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L7222-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 65
Le président peut décider que la réunion de l'assemblée de Martinique se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
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