saisonnier, les logements-foyers mentionnés à l'article R. 832-20 dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autres que ceux mentionnés à l'article L. 365-4, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués

Article 42

—

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Article 9

—

L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20.

Article D391-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Code de la construction et de l'habitation

bénéficier d'un prêt, les personnes morales ou physiques doivent s'engager pendant une durée égale à la durée initiale du prêt, sans que la durée de cet engagement puisse être inférieure à neuf ans ni supérieure à trente ans, à ce que les logements soient loués

Article R435-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

Code de l'environnement

au 1° du mode d'exploitation retenu, par voie de location ou de licences, et le nombre maximum de licences de chaque catégorie ainsi que celui de compagnons pouvant être désignés en application du 4° du II de l'article R. 435-10 lorsque le lot est loué

Article CI 6

—

. - Les locaux de projection doivent être construits en matériaux incombustibles.

Article 11

—

Toutefois, peuvent être autorisés par le préfet et, s'il y a lieu, le délégué du Gouvernement pour la coordination de l'action de l'Etat en mer, après avis du comité consultatif, les travaux nécessités par l'entretien de la réserve, l'entretien des équipements

Article 9

—

Sont toutefois autorisés, pour assurer les besoins de l'entretien et de l'exploitation des installations hydroélectriques d'Electricité de France et sous la réserve que le directeur du parc national de la Vanoise en soit informé, l'entretien de la voie

Article 1

—

caséinate de calcium partiellement hydrolisé comme agent de texture est autorisé à la dose maximale de 0,3% dans le produit fini, dans les produits de confiserie, pâtisserie et biscuiterie ainsi que dans les desserts et les préparations pour desserts ménagers

Article 16

—

L'arrêté d'autorisation fixe, en tant que de besoin, les dispositions à prendre pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de prélèvement.

Article R4412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

Code du travail

L'évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de l'entreprise ou de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance.

Article D3122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 29

Code de la défense

Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et s'assure de l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie.

Article Annexe II-1-1 (art. D232-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 46 > 48

Code du sport

ATTESTATION NOMINATIVE DE REALISATION DE L'ENTRETIEN PREVU A L'ARTICLE L. 231-8 DU CODE DU SPORT

Article R214-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80

Code monétaire et financier

l'appréciation du ratio de 20 % mentionné à l'article R. 214-86 aux organismes de placement collectif immobilier mentionnés à l'article R. 214-120, il est également tenu compte pour l'application du III de l'article R. 214-87 des immeubles construits, loués

Article 11

—

Le remboursement de l'avance comporte, selon les revenus du ménage, une période unique lorsque l'amortissement ne donne lieu à aucun différé, ou deux périodes lorsqu'il y a un différé sur une fraction ou sur la totalité de son montant.

Article D832-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 72

Code de la construction et de l'habitation

à l'aide personnalisée, le résultat étant pris en compte dans la limite de la mensualité plafond prévue au 3° de l'article D. 832-10 qui correspond à la situation familiale de chacun des intéressés ; 2° Il est fait application à chaque personne ou ménage

Article 11

—

Toutefois le préfet peut autoriser, après avis du comité consultatif, les travaux nécessités par l'entretien de la réserve, et la rénovation de chemins lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation pastorale ou forestière ou à l'animation culturelle de

Article 3

—

certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) Réaliser l'entretien

Article Tableau n° 59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 60

Code rural (nouveau)

) en charge travaux susceptibles de provoquer ces maladies - lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; - par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien

Article Tableau n° 58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 32 > 76

Code rural (nouveau)

pesticides (1) en charge susceptibles de provoquer cette maladie - lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; - par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien

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