R... recourait à un contrat de crédit-bail pour la totalité du financement ; que, le 20 mai 2011, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2024F01437 Société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.

C'est ainsi que la SA LIXXBAIL s'est acquittée le 20/12/2024 entre les mains de la société [N] d'une facture d'un montant de 11.176,77 € HT soit 13.412,12 € TTC.

l'imprimerie), qui avait commandé trois machines rotatives à la société Man Boland (MAN), a demandé le financement de l'achat par crédit-bail à la société Cogesat ; que, le 31 août 1981, trois contrats

dans le cadre du contrat de location.

Z..., l'arrêt retient que c'est à tort que le premier juge a refusé la qualité de constructeur de bonne foi aux époux X... alors que la location de ce terrain exigu situé en zone urbaine impliquait nécessairement

Elle fait valoir que le bien avait été intégralement refait en vue de la mise en location et que l’état des lieux de sortie établi l’existence de dégradations et réparations locatives imputables à l’occupation

Après avoir entendu en son assignation et sa plaidoirie Me Marie Duponchelle, l'affaire a été mise en délibéré au 28 mai 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au greffe.

Ils soutiennent avoir demandé, depuis mai 2022 des documents obligatoires et la réalisation de travaux pour la mise en conformité du logement, en vain.

: Le 19 mai 2026 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25/03638 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TEB PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Elle a conclu, pour les besoins de son activité, deux contrats avec la société PREFILOC CAPITAL SAS : * Le 25 septembre 2020, un contrat de location d'un terminal de paiement électronique d'une durée

multiples : garages, etc etc.", qu'il "a également eu un rôle à jouer dans la gestion indirecte des trois agences qui ont été ouvertes à Périgueux, Guéret et Bergerac et qu'il fallait également avoir la main

L'assureur demandait également à Monsieur [I] de justifier des charges locatives dont le paiement était sollicité.

[G] est resté dans le domicile commun qu'il a finalement quitté également et mis en location.

X..., employé par la mairie de Valenciennes, en qualité de maître-nageur sauveteur de la piscine municipale, a fait opposition à une contrainte décernée par l'URSSAF pour obtenir le recouvrement de la

La liste d'opposition au maire sortant ayant remporté ces élections, un nouveau maire a été élu.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Isra, société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mai

En conséquent, le contrat de location avec option d'achat est valable et n'encourt pas la nullité.