Athènes   Errikos DAVID 1976 grecque Athènes   E.D. 1971 grecque Patras   M.D. 1975 grecque Athènes   G.D. 1980 grecque Athènes   M.D. 1993 grecque Athènes   A.D. 1978 grecque

le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la responsabilité : Considérant que, par arrêté du 29 juillet 1969, le préfet de Paris a accordé à la société civile immobilière Italie-Vandrezanne

CHAMBRE DE METIERS UN COMPLEMENT DE SUBVENTION DE 496.204,36 F POUR 1975 ET DE 393.801,88 F POUR 1976 AVEC LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS A COMPTER DE LA DEMANDE ; VU LE DECRET DU 12 AVRIL

du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et l'article 10 du décret du 12 juillet 2005 dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 ; 2°/ que Mme [P] avait

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 DECEMBRE 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 MAI 1977, PRESENTES POUR M. X... JEAN , DEMEURANT ...

SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 34 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970 LE MINISTRE DE LA SANTE A LE 25 JUILLET 1974, SUR AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOSPITALISATION, PARTIELLEMENT FAIT DROIT A LA

DE SA RESIDENCE PRINCIPALE D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL A TUNIS TUNISIE ; VU LA LOI N° 70-632 DU 15 JUILLET 1970 MODIFIEE ; VU LE DECRET N° 71-309 DU 21 AVRIL 1971 ; VU L'ORDONNANCE DU 31

du 19 juillet 1976 relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et du décret du 21 septembre 1977 pris pour son application; que l'article 4 de la loi précitée édicte

X... a été assujetti au titre, respectivement, des années 1973, 1974, 1975, 1976 et 1977 et des années 1973 et 1975 ; que, dans cette mesure, les conclusions de la requête de M.

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; CONSIDERANT QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 28 NOVEMBRE 1969, LES CONSORTS Y...

; VU LE DECRET DU 22 JUIN 1972 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE

X..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 FEVRIER 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 13 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL

LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU, AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1973, 1974, 1975 ET 1976, DE MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU ETABLI AU TITRE DE 1973

Dans le cas particulier de la cour de Hambourg, on a compté 689 appels en 1974, 758 en 1975, 786 en 1976 et 756 en 1977; la cour en a liquidé 716 en 1974, 700 en 1975, 798 en 1976 et 788 en 1977.

  Le ministre de l'Equipement produit ses observations le 16 juin 1977 et des documents le 29 juin 1977.   L'audience eut lieu le 15 décembre 1978.

à 1974 à la contribution exceptionnelle de 1974 et, pour les sommes réputées distribuées, à l'impôt sur les revenus auquel elle a été assujettie pour les années 1971 à 1974 et à la majoration exceptionnelle

Rodolphe X... sont fixés à 45 276 F, 51 812 F, 54 295 F et 78 387 F au titre des années 1972, 1973, 1974 et 1975 respectivement.

DANIELE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 AVRIL 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE DES DECISIONS DU 12 FEVRIER 1974 PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE L'INTERIEUR