Codes de loi français

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Les munitions à chargement d'emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas réputées fonctionnelles ; 27° Systèmes d'alimentation des armes : constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés

Article ANNEXE I

A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès à une

Article 1

Echelle n° 4 Céramiste de la Manufacture nationale de Sèvres A compter du 1er mai 1994 Echelle n° 5 Echelle n° 5 Chef céramiste de la Manufacture nationale de Sèvres Chef décorateur de la Manufacture nationale de Sèvres Employé au magasin

Article Annexe III

Fermeture A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès

Article 14

aux atteintes à la dignité humaine, à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes ; -d'exposer ces publications à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

forestière de la Caisse des dépôts et consignations ; 53° Le président du Comité interprofessionnel du bois-énergie ; 54° Le président du réseau d'interprofessions régionales de la filière forêt-bois FIBOIS France ; 55° Le président de la Fédération des magasins

Article GA 18

Sont également interdites les activités suivantes : - les bibliothèques, centre de documentation ou d'archives, les salles de danse et de jeux ; - les magasins de vente non équipés d'un système d'extinction automatique ; - les salles d'exposition non

Article 223 a-II-1/45

cette date Il ne doit être installé aucun matériel électrique dans les locaux où des mélanges inflammables sont susceptibles de s'accumuler, par exemple dans les compartiments destinés principalement à contenir des batteries d'accumulateurs, dans les magasins

Article 2

textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) Vendeur(se) conseil en magasin

Article 1

II Chef de magasin. 312p 5 ans AMB FORMATIONS. II Concepteur en communication visuelle. 320t 5 ans INSTITUT DU DEVELOPPEMENT ET D'ENSEIGNEMENT MEDITERRANEEN (IDEM). II Administrateur système et réseau. 326 5 ans ENI ECOLE INFORMATIQUE.

Article Annexe

UVCM Unité de vente au consommateur en magasin.

Article Annexe III

Fermeture A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès

Article Annexe

Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe. Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe.

LEGIARTI000051283049

DE TERRE6E REGIMENT DU MATERIEL/ DETACHEMENT DE WOIPPY3E GROUPE REPARATION MOBILITE57140WOIPPYRTRANSFORMATION MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE TERRESTRE (MCO-T) 20202022ARMEE DE TERRE6E REGIMENT DU MATERIEL/ DETACHEMENT DE WOIPPYGROUPE MAGASIN

Article ANNEXE

-Archives de France -chef du service de restauration 301-579 -chef d'atelier de restauration 301-553 -sous-chef d'atelier de restauration 301-502 -restaurateur spécialiste 301-467 Corps des inspecteurs de magasinage : -inspecteur de magasinage 274

LEGIARTI000043252266

Ministre chargé de la culture Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage régis par le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère

Article ANNEXE

Décret n° 83-727 du 1er août 1983 relatif à l'affiliation du personnel ouvriers des parcs, ateliers, magasins et travaux spéciaux des ponts et chaussées au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

services 300 Spécialités plurivalentes des services. 31 Echanges et gestion 310 Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités). 311 Transport, manutention, magasinage

Article Annexe 1

Verticale h [m] 0,59 ; les tuyauteries posées conformément à l'article 15.02, aa) Tableau pour les cloisonnements de séparation des locaux dépourvus d'installations de diffusion d'eau SALLES STATIONS CAGES AIRES DE LOCAUX SALLES CUISINES MAGASINS

Article Annexe Ia

Il/elle est placé(e), selon l'emploi occupé, sous l'autorité du responsable d'exploitation ou d'agence, du responsable logistique, du responsable de l'entrepôt ou du magasin. II.2. Contexte professionnel II.2.1.