Z..., entrepreneur, ont, après avoir constaté des malfaçons, assigné en réparation les constructeurs qui ont formé des demandes reconventionnelles en paiement de solde ; Attendu que M.

déduisant de l'indication, dans un dire à l'expert, d'un désordre de fissuration des dalles de loggias, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil ; 3°) qu'une assignation à réparer "des malfaçons

T... au titre des non-façons et malfaçons constatées à la somme de 32 744,18 euros, et de rejeter, en partie, sa demande tendant à la condamnation de la société Maisons Omega au règlement de la somme de

l'état des éléments soumis à l'appréciation de la cour d'appel, il n'était pas établi que la défaillance de la vanne quatre voies du camion de la société Fernandez était imputable à une omission ou une malfaçon

d'appel a violé les articles 1792 et 1792-6 du Code civil, ainsi que L. 124-3 du Code des assurances ; 2 / qu'en écartant aussi la réception tacite au motif qu'en invoquant des non-conformités et des malfaçons

, qu'à supposer qu'il y ait eu une baisse du chiffre d'affaires, elle n'était que passagère et en tous cas, due à des motifs extérieurs, telles que l'exécution de décisions de justice en raison de malfaçons

le maître de l'ouvrage de la construction d'un immeuble, ne peut être condamnée, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, à indemniser les acquéreurs de l'immeuble des malfaçons

déclaré atteinte par la péremption l'instance consécutive à l'assignation qu'avait fait délivrer le syndicat de la copropriété Les Marinas d'Ulysse II à la SCI Les Marinas d'Ulysse II pour diverses malfaçons

contre l'entreprise de menuiserie que relativement aux seuls désordres d'étanchéité affectant son propre ouvrage, la responsabilité de plein droit d'un entrepreneur ne s'appliquant qu'aux désordres ou malfaçons

B..., les demandes qu'elles exprimaient relativement à des malfaçons ou instance judiciaire en cours tandis que l'acquéreur s'y déclarait prêt à régulariser la vente, ne tenaient pas aux garanties du vendeur

X... de tout recours concernant les malfaçons affectant les menuiseries extérieures ; qu'en déniant cependant l'existence de tout lien de causalité entre le manquement avéré de la société Maisons Jaurès

sa responsabilité en levant sans discernement les réserves auprès des entreprises et en livrant de mauvaise foi un programme qui n'aurait pas dû l'être, dès lors qu'il était affecté de nombreuses malfaçons

des gains et que sa réparation ne saurait consister dans le remboursement des sommes engagées pour les travaux qui replacerait cette société dans une situation antérieure aux travaux affectés des malfaçons

M. et Mme [L] font le même grief à l'arrêt, alors « que, s'agissant des plages en béton imprimé et des faux rochers, l'expert notait de même, entre autres malfaçons, que : « les grillages supports sont

[Q] a vendu à M. et Mme [X] une maison d'habitation ; qu'ayant constaté des désordres et malfaçons, M. et Mme [X] ont, après expertise, assigné M.

X... a chargé la société Agrimétal de la construction d'un bâtiment à usage de stockage de pommes de terre; que se plaignant de malfaçons, il a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer

Y... ayant, en 1981, entrepris de faire construire des chambres froides sur un terrain lui appartenant, a, en invoquant des désordres et malfaçons, fait assigner en versement de provision pour travaux,

d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la cour d'appel, après avoir constaté que dans la lettre de licenciement, l'employeur faisait grief au salarié de malfaçons