DANS LE NOUVEAU PROJET DE CONTRAT DE REPRESENTER DES MAISONS SIMILAIRES, SANS QUE LUI AIENT ETE PRECISEES LES FABRICATIONS DE LA SOCIETE DES CHAUSSURES D'ANJOU, POUVAIT VISER TOUS LES FABRICANTS DE CHAUSSURES

NOVEMBRE 1982 QUI, POUR PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, L'A CONDAMNE A 6 000 F D'AMENDE, A ORDONNE LA PUBLICATION DE LA DECISION RENDUE ET A ALLOUE 5 000 F DE DOMMAGES-INTERETS A L'UNION DES FABRICANTS

Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le logiciel et contactez le fabricant ou l'installateur afin de connaître leurs modalités de retour des marchandises pour obtenir un remboursement ou un avoir

encore l'ordre public communautaire ; "3 ) alors, en tout état de cause, que les Etats membres de la Communauté européenne ne bénéficient d'une dérogation au principe de libre circulation des marchandises

couche d'apprêt et une finition réalisée au moyen d'une couche de laque de type glycérophtalique ; qu'un nouveau procédé de revêtement à base de peinture polyuréthane, garanti dix ans par les fabricants

Rioglass (Rioglass), à destination de la Pologne ; qu'il fut constaté que les pare-brise qui devaient être montés sur des modèles Peugeot, Citroën ou Renault comportaient, au côté de la marque du fabriquant

1988 et 1990, par l'intermédiaire de la société Relcom, des arbres primaires d'embrayage à la société italienne Industria Stampoggio e Forgiatura (ISEF), la qualité du métal étant spécifiée et le fabricant

20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, L'ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FURLAN, ELEVEUSE DE POUSSINS, A ASSIGNE LA SOCIETE "ALIMENTS JOF", FABRICANT

MALADIE D'AQUITAINE LA FACULTE DE RACHETER DES COTISATIONS DE VIEILLESSE POUR LA PERIODE DE 1939 A 1947, PENDANT LAQUELLE IL AVAIT ETE GERANT DE LA SUCCURSALE DE BAYONNE DE LA SOCIETE LAUBENHEIMER, FABRICANT

N'A ET NE PEUT AVOIR "POUR BUT D'EMPECHER LES MARCHANDISES DE CIRCULER, MAIS QU'ELLE TEND...

CACV et en fondant sa décision sur les points 1 à 5 de la partie du chapitre I, D, de la position 8471 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

promotion des boissons alcooliques est une question complexe, qui ne pouvait être tranchée par le juge des référés ; que l'article L 3323-2 du Code de la santé publique autorise l'envoi, par les fabricants

sur le marché à titre gratuit ou onéreux des éthylotests électroniques mentionnés aux annexes I et II ; qu'une telle mesure provisoire de police administrative n'a pas pour effet de priver de valeur marchande

COMMIS DE CETTE SOCIETE; QUE LE SOL DE CE QUAI S'IMPREGNA AINSI DUDIT LIQUIDE, LEQUEL PRESENTAIT UN POUVOIR TINCTORIAL EXCEPTIONNEL; QUE LA SOCIETE DOBELLE AYANT DEMANDE A LA SOCIETE SANDOZ, FABRICANT

de la société Hewlett Packard, ayant son siège à Eybens (Isère), portant sur des machines dont le transfert de propriété aurait lieu à la livraison, la société Electro outil a passé commande à un fabricant

a livré des axes qui, à la suite d'incidents survenus pendant la circulation des wagons, ont été reconnus comme étant en acier trempé ; que, reprochant à la société Paquot de lui avoir fourni une marchandise

de lui avoir fait défense avec astreinte de commercialiser des produits de marque Hermès distribués par le Comptoir nouveau de la parfumerie alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il incombait au fabricant

VABRE) A IMPORTE DES PAYS-BAS, ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CERTAINES QUANTITES DE CAFE SOLUBLE EN VUE DE LEUR MISE A LA CONSOMMATION EN FRANCE; QUE LE DEDOUANEMENT DE CES MARCHANDISES