[F], n'ayant pas été invoquée et la législation belge ayant été expressément exclue du contrat « international », M.

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ET ALORS ENFIN QU'il a été soutenu par l'employeur que Monsieur X... disposait d'une expérience internationale

Vilebrequin et à 10 % hors taxe pour la marque Kiribati ; que, dans ces deux contrats de licence, la société TRB International était représentée par Loïc X... et Roeland Y..., administrateurs de la société

européenne “Groupama” n° 001210863, déposée le 10 juin 1999 pour désigner divers services en classes 35, 36, 37, 39 et 42, dont des services d’assurances, d’affaires immobilières et de finances - la marque

Cette Société prie la Cour de déclarer nulles pour désigner les bouteilles de la classe 21 de la nomenclature internationale les 68 marques enregistrées par la Société BELVEDERE auprès de l'I.N.P.I. et

Z..., directeur marques et opé rations internationales d'ESTHEDERM, avait précisé par téléphone à son époux dans un message laissé sur le téléphone du domicile familial, que les pourparlers ayant eu lieu

le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, de l'article 51 de la Charte des Nations Unies, de la troisième Convention de Genève du 12 août 1949, des articles 9, 14, 15 du Pacte international

Elle est titulaire de la marque dénominative "ELLE", laquelle est protégée en France notamment pour les publications, à savoir les "périodiques" (classe 16 de la classification internationale) selon un

International et Apple Inc.

Charley, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite

mesures d'interdiction, alors, selon le moyen, que seul le fait de mettre, pour la première fois, dans le commerce des produits marqués sans l'autorisation du titulaire de la marque constitue une contrefaçon

déposée en 2002 en classe 25 marque semi figurative espagnole n° 2679982 déposée en 2005 marque semi figurative internationale n° 974394 enregistrée à l'OMPI en 2008 dans la classe 09 Par le biais

Vilebrequin et à 10 % hors taxe pour la marque Kiribati ; que dans ces deux contrats de licence, la société TRB International était représentée par Loïc X... et Roeland A..., administrateurs de la société

et d'enseignes nationales ou internationales.

le fait que ces marques antérieures aient pu être enregistrées en dépit de la vigilance de l'Institut lors de la procédure d'examen de validité des marques ne saurait conférer le moindre droit au déposant

, d'autre part, qu'après avoir retenu que la marque Lili suivie de la syllabe C constituait l'imitation illicite de la marque protégée, la cour d'appel a constaté qu'elle était apposée sur des produits

Marcus, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Barbot, M. Blanc, conseillers référendaires, M.

Cora, devenue la société Cora, a offert à la vente un jouet de marque "Superpower Fight God" ; que la société Saban international SV (la société Saban) a fait pratiquer saisie-contrefaçon au motif que

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 2021), la société Fineural international est titulaire de la marque verbale française « L'Hôtel du Collectionneur » n° 3982091, déposée le 12 février 2013

Medef international est une association assurant un service privé d'accompagnement au développement à l'international pour les entreprises françaises.