Laurence, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 janvier 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à ce que soient proposées dans tous les espaces de restauration du site de Balard les boissons alcoolisées

Dans certaines circonstances particulières (...) l'employeur pourra accorder des dérogations en matière de consommation modérée d'alcool et en fixera les modalités. / b) Mesures particulières applicables

de toutes boissons alcoolisées, toutes matières premières employées dans ces boissons'; que sur son site internet, elle se dit 'spécialisée dans la distribution de produits alcoolisés de marque consommés

Par suite, le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de la mesure de rétention dont la requérante a fait l'objet, ne peut être utilement invoqué à l'appui d'un recours dirigé contre la mesure

B pour présenter utilement des observations écrites sur la mesure envisagée. Ce jugement est devenu définitif. Le 3 février 2022, M.

de mesure peut en principe rendre nulle la notification de l'état alcoolique fondée sur le dépistage dans la mesure où ce vice de forme laisse planer un doute sur la fiabilité de l'appareil", mais que

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a retiré l’autorisation de vente à emporter de boissons alcoolisées

X... a été interpellé le 16 avril 2014 à 21 heures 35, puis soumis, à 22 heures 20, à une mesure de son alcoolémie par éthylomètre, qui a révélé un taux d'alcool de 0,75 mg par litre d'air expiré ; qu'en

Il résulte de l’instruction que les recettes issues de vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, hors vin acheté en cubitainer et champagne, ont été évaluées par la vérificatrice à partir des achats

d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire du Bourget a interdit, du 18 octobre 2023 au 1er mars 2024, dans un périmètre délimité, l'ouverture des commerces pratiquant la vente de boissons alcoolisées

titulaires d’une licence à emporter situés sur le territoire du quartier Nord de la commune, entre le 4 novembre 2025 et le 31 mars 2026, et, d’autre part, interdit la vente à emporter de boissons alcoolisées

Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 3.

par rapport aux boissons non alcoolisées qui, appliqué au chiffre d'affaires des boissons alcoolisées, a permis de calculer le chiffre réalisé par la vente des boissons de cette catégorie.

Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois

[X] [J], domicilié centre de rétention [4], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-15.926 contre l'ordonnance rendue le 20 novembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

, l'absence de réponse à la demande de l'intéressé de réalisation d'un second test de mesure de l'alcoolémie, la notification tardive des droits en garde à vue ; Par courriel reçu le 13 avril 2026 à 14h06