CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 768 résultats pour « mesures de redressement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e75596cdc6046d4700645b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159576 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 343 253 001 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle

Page 19 sur 2889

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf86bcdc6046d47d1b9ac

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 20/12/2024 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 08/11/2024, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfca7cdc6046d47d20096

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 15/11/2024, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd03cdc6046d47d2064b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 15/11/2024, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac76dccdc6046d47deeafc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/06/2025 APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par jugement en date du 16 mai 2025, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac76efcdc6046d47deec1b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/06/2025 APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par jugement en date du 16 mai 2025, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c57cdc6046d471ceeac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 20/02/2026, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a616cdc6046d47b21a0b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

demandeur justifie des procédures et voies d'exécution engagées pour le recouvrement de sa créance ; Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi constaté, il convient de prononcer une mesure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42ad3cdc6046d47f11060

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/06/2025 APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par jugement en date du 9 mai 2025, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42ae5cdc6046d47f11c07

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/06/2025 APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par jugement en date du 9 mai 2025, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42b1fcdc6046d47f12302

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/06/2025 APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par jugement en date du 9 mai 2025, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42cb4cdc6046d47f14c79

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/06/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 16 mai 2025, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46358cdc6046d47f64282

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Débats à l'audience en chambre du conseil du 10/10/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 29 août 2025, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af0fcdc6046d476f1540

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements étant constate, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af2fcdc6046d476f17e6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements étant constate, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af4bcdc6046d476f1a57

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements étant constate, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5c3ccdc6046d471cd6d6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'audience publique du 17/04/2026 Faits et Procédure : Après en avoir délibéré : Attendu que, par jugement en date du 13/03/2026, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca7bcdc6046d47c0835b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Après en avoir délibéré : Attendu que, par jugement en date du 06/02/2026, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8cab2cdc6046d47c087ab

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Après en avoir délibéré : Attendu que, par jugement en date du 13/02/2026, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abbdd4cdc6046d47cd3536

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du code de commerce.

Source officielle