Quant aux meubles meublants, effets et ustensiles de ménage, le linge, l'argenterie ou les autres effets mobiliers qui garniront les lieux occupés en commun par les époux et non constatés au présent contrat

X..., un inventaire du mobilier se trouvant au domicile conjugal, effectué par huissier de justice le 24 juin 1986, a fait apparaître que la quasi-totalité du mobilier, des bibelots et objets de valeur

effectuer ces achats, avait nécessairement conscience, comme son commanditaire, Mohamed Y..., de participer à un trafic d'envergure ( ) ; que la fraude a consisté à acheter des tickets journaliers Mobilis

que le 4 juillet 2013, la salariée avait rempli le questionnaire que lui avait remis son employeur en indiquant ne pas vouloir de modification de la durée de son travail ou de sa rémunération, ni de mobilité

national a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des "frais supplémentaires" qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la "mobilité

A... a été engagé le 17 mai 1985 par la société Euromarché reprise ultérieurement par la société Carrefour; qu'il a été licencié le 13 avril 1993 pour non-respect de la clause de mobilité inscrite à

. ; qu'il s'agit d'un licenciement justifié, selon les revendications de l'entreprise devant la cour d'appel, par un motif économique ; que la clause de mobilité insérée au contrat ne pouvait donc pas

de l'emploi" qui se traduit par la proposition d'un contrat de travail assorti de garanties conventionnelles telles que le maintien de la rémunération, de l'ancienneté et du coefficient et dont la mobilité

de son employeur une lettre du 20 février 1990 lui notifiant la rupture de son contrat de travail "à son initiative" en invoquant le refus, par le salarié, d'une mutation en dépit d'une clause de mobilité

préavis et de congés payés y afférents ainsi que des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que les premiers juges ne pouvaient estimer, en raison de la clause conventionnelle de mobilité

suite de la reprise de cette entreprise par la société Casino Cafétéria, il a été nommé directeur d'une cafétéria à Carcassonne, selon contrat de travail du 1er janvier 1991, prévoyant une clause de mobilité

à l'organisation du service public, de sorte qu'en décidant que le juge judiciaire était compétent pour se prononcer sur la légalité de factures d'eau et d'assainissement établies conformément aux modalités

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait, avant dire droit sur la fixation du préjudice corporel de Thierry Z..., ordonné et fixé les modalités

Elles ont signé le 28 janvier 2015 un avenant comprenant une clause de mobilité et prévoyant les modalités de l'intéressement du salarié. 3.

francs au titre du préjudice immobilier, 95 853,30 francs au titre du préjudice matériel et celle de 300 000 francs au titre du préjudice moral ; "aux motifs que "sur l'évaluation du préjudice mobilier

rémunération forfaitaire, fixée pour chacune des trois tranches de travaux ; que la société BLP architectes a assigné en paiement d'honoraires pour des travaux supplémentaires la société Compagnie mobilière

code général des impôts, comprennent toutes les créances détenues directement ou indirectement par cette société, en ce compris les avances en compte courant d'associés, qui constituent des biens mobiliers

code général des impôts, comprennent toutes les créances détenues directement ou indirectement par cette société, en ce compris les avances en compte courant d'associés, qui constituent des biens mobiliers