ne pouvait sérieusement déplorer une modification désavantageuse de la structure de sa rémunération pendant cette période, et que, malgré la production de tableaux de calcul, elle ne rapportait pas la

, alors que cette modification s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, compte tenu, d'une part, de l'entrée en vigueur de nouvelles normes, issues du droit de l'Union européenne

A au motif que ce dernier avait refusé la modification des clauses salariales de son contrat, alors que cette modification s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, compte tenu,

D au motif que ce dernier avait refusé la modification des clauses salariales de son contrat, alors que cette modification s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, compte tenu,

La structure de ma rémunération (assiette taux de commissions) a été modifiée unilatéralement.

utilisatrice y avait recouru pour faire face à un besoin structurel de main d'oeuvre et que l'emploi occupé par Mme G... était donc lié durablement à l'activité normale et permanente de l'entreprise,

Une proposition de modification du contrat de travail a été adressée à l'ensemble des salariés de la force de vente après information et consultation du comité d'entreprise ; que pendant la période de

de divers accords d'entreprise, la société GENERALI ASSURANCE VIE a modifié le calcul de la part variable du salaire de Michel X....

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans modifier l'objet du litige, que la société Jean Spada

Réponse de la cour La modification des fonctions du salarié entraînant une modification du contrat de travail (à savoir une rétrogradation) est subordonnée à son accord exprès.

Mme Y... le refuse au motif que : il 'annule et remplace' son ancien contrat avec Euromaille ; elle refuse d'aller à Gonesse ; le contrat modifie la structure de sa rémunération ; les objectifs fixés dans

Elle conteste l'existence d'une modification de la structure de la rémunération, demande nouvelle, car la rémunération de Mme [T] n'a pas baissé mais a augmenté, d'où l'absence de préjudice.

dans la situation juridique de l'employeur, telle que mentionnée à l'article L. 1224-1 du code du travail, le mandat des membres du comité d'entreprise qui a fait l'objet de cette modification subsiste

qu'elle a été licenciée le 23 janvier 2006 avec dispense de préavis, après entretien préalable du 18 janvier 2006, pour attitude d'opposition systématique aux modalités de fonctionnement normal de l'entreprise

pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, qui avait subi une perte importante et régulière de clients, et le refus par le salarié d'une telle modification, est suffisamment motivée ; qu'il résulte

structure de cet immeuble.

En application d'un accord d'entreprise, la perte de rémunération des salariés placés en activité partielle est compensée à hauteur de 92 % de la rémunération. 2.

C'est donc à juste titre que [M] [G], qui ne s'était pas opposé au transfert de la structure d'entreprise à laquelle il collaborait ni à la transmission à l'acquéreur des rapports de travail découlant