l'arrêt attaqué, qu'assignée par la Caisse de crédit mutuel de Fontaine (le Crédit mutuel) en paiement, d'une part, du solde débiteur de son compte courant, d'autre part, de la dernière échéance d'un prêt

démarche à l'encontre de son employeur afin de permettre le sauvetage de la structure et acceptant sciemment pendant une longue période de ne pas percevoir ses salaires, a manifesté sa volonté de modifier

une autre qualité exige l'existence d'un élément nouveau révélé par le jugement ou survenu postérieurement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SOCREDOM a consenti à la société MCC un prêt

[N] et [X] se sont chacun rendus caution du remboursement de ce prêt, dans la double limite de 210 000 euros et de 50 % de l'encours, et ce, pour une durée de 84 mois. 3.

(l'emprunteur) un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier, modifié par avenant du 5 juin 2015. 2.

Ils soutiennent en outre que la clause 11 de l'offre de prêt ne délivre pas une information suffisante sur les dangers des prêts libellés en devises.

X... prit acte de la rupture, par son employeur, du contrat de travail de représentant du fait de la modification d'un élément essentiel de ce contrat ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour

Il a prêté serment, sur la base de cet agrément, six mois plus tard, le 10 octobre 2011, selon procès-verbal établi par le tribunal d'instance versé aux débats.

que les témoins entendus à l'audience d'une juridiction de répression doivent, avant de commencer leur déposition, prêter serment dans les formes prévues par l'article 446 du code de procédure pénale

X... a reçu de la Caisse d'Epargne et de prévoyance Ile-de-France un courrier en date du 16 février 2011, ayant pour objet « Modification du contrat » et émanant du service gestionnaire du prêt, ainsi

de la suspension du prêt jusqu’à la livraison, il ne sera plus redevable d’aucune somme au titre du prêt n° [Numéro identifiant 1]souscrit auprès de la société BNP PARIBAS (en capital et intérêts), à

Toutefois l'objet du litige peut être modifié par des demandes incidentes lorsque celles-ci se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant ». 9.

, la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a indiqué à la société ABCV avoir procédé à la clôture de son compte ce qui a entrainé l’exigibilité immédiate des sommes restants dues au titre du prêt

Il a prêté serment, sur la base de cet agrément, six mois plus tard, le 10 octobre 2011, selon procès-verbal établi par le tribunal d'instance versé aux débats.

Cette somme a été prêtée par les époux [S] selon acte notarié du 8 mars 2010 modifié par avenant du 27 janvier 2011.

pouvant imposer à l'emprunteur de vendre l'immeuble financé afin de désintéresser le créancier ; qu'à supposer même le maintien du contrat de prêt, sa nécessaire modification serait rendue incertaine

N... et à 50 % par la société Gingko investissement n'était pas contraire à l'intérêt social de cette dernière, que ce prêt avait vocation à financer l'acquisition d'un terrain destiné à la construction

de la date de la première échéance de remboursement prévue au contrat de prêt initial ne peut résulter que d'actes manifestant la volonté non équivoque de l'emprunteur d'accepter cette modification ;