la borde au levant sur toute la longueur de façade qu'elle a sur cette allée ; qu'il résultait des termes clairs et précis de ces actes, pris dans leur ensemble, que Mme [Z] avait la propriété de la moitié

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., entrée au service de l'Association d'entraide aux jeunes isolés, le 8 décembre 1980, en qualité de monitrice

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris sur l'action civile a déclaré le droit à indemnisation de Marc X... réduit de moitié

, sans que la circonstance, à la supposer avérée, que la séance était terminée ne soit exonératoire dès lors qu'il n'était pas établi ni même allégué que le club eu remis l'enfant à ses parents ou à autre

que dès lors une enquête de pavillon se justifiait ; que pour faciliter l'examen des documents dans des conditions optimales de sécurité, il a été demandé au capitaine du voilier s'il acceptait la montée

de gré à gré de l'immeuble indivis et la répartition du prix de vente entre les deux liquidations ; que le liquidateur de Mlle Y... a établi un état de collocation portant sur la répartition de la moitié

X... a établi un état de collocation portant sur la répartition de la moitié du prix de vente et sur lequel la Caisse a été colloquée après les frais de justice et de greffe ; que la Caisse a contesté

X... pour moitié seulement de son préjudice, alors que, d'une part, un véhicule terrestre à moteur, qui ne perd pas sa qualité par le simple fait qu'il fonctionne sans déplacement, étant susceptible de

.; qu'il s'ensuit que le mémoire en demande, en ce qu'il est déposé au nom des autres parties civiles qui ne se sont pas pourvues, est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

X... n'a pas la qualité de donateur et la communauté est restée propriétaire en pleine propriété de la moitié de l'immeuble, l'autre moitié appartenant aux consorts A... en nue-propriété et la communauté

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 1er mars 2005), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 1995 à 1997, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Monts

à un aléa thérapeutique lié à l'apparition de l'hématome et de l'autre moitié à la survenance d'une infection nosocomiale, ayant entraîné un déficit fonctionnel permanent de 3,5 %, et que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 1990), confirmatif

Magendie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de Mme Mont, de Me Delvolvé, avocat de la Caisse autonome de Retraite et de prévoyance des Infirmiers masseurs

chose jugée ; qu'a force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'autorisée par un juge de l'exécution, la banque Monte

[M] et [Y] [L] chacun par moitié. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

/ajusteur monteur avions est accessible aux salariés titulaires d'un CQPM ajusteur monteur cellule aéronef, d'autre part qu'aucune pièce ne permet de considérer que des salariés titulaires de diplômes

la moitié des avoirs bancaires. 8.