exploitations balnéaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [T], engagée le 11 mai 2001 en qualité de « caissière-changeur-traiteur de monnaie

galerie Vivienne à Paris (2e), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de Bobigny (8e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Moka

TOUR DE LA MONNAIE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE DÉBATS : A l'audience publique du 23

[X], titulaire d'un compte libellé en dollars américains ouvert dans les livres de la Société générale de banque au Liban (la banque), société de droit libanais, a été autorisé à pratiquer au préjudice

[L]] que de la situation de la société Editrice du Monde et de M.

banques à Paris (l'UBP), puis à la Société marseillaise de crédit, des créances qu'elle prétendait avoir sur la Société nationale de construction Quillery (société Quillery), avec qui elle était en compte

Par une sentence du 27 février 2009, le tribunal de première instance n° 19 de Madrid a condamné la société Editrice du Monde et M.

courante ; que les demandes de la Banque populaire de la Côte d'Azur sont de 965 917,74 francs ou 147 205,86 euros en monnaie courante, et sont donc fondées ; que la cour doit apprécier le préjudice au

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Sopragglo Odos à payer à la société Monge TL une somme de 192.096,94 € avec intérêts au taux légal à compter

différence entre le montant comptable théorique et l'encaisse réelle; qu'il procédait au rangement de celle-ci dans le coffre-fort réservé à son usage non sans avoir oublié une certaine somme en pièces de monnaie

[I] a été engagé à compter du 15 avril 2010 par la société France médias monde (la société) et occupait en dernier lieu les fonctions d'assistant d'édition, statut journaliste, au sein de la rédaction

engagées à cautionner, dans la limite de 100 000 euros et pour une durée de dix ans, « toutes les obligations dont le débiteur principal est, ou pourrait être tenu, vis-à-vis de la banque en toutes monnaies

Moana, les conclusions de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00995 La société MONAPP [Adresse 1] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317

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D... et X... lui avaient dit que la "tache de goudron" connue de beaucoup de monde recélait en réalité deux épaves ; qu'en août 2006 ils (sic) les avait vus prospecter, il s'était intéressé à ce qu'ils

[O], engagé en qualité de « Directeur commercial Power Digital Monde » à compter du 1er mai 2017 par la société GE Energy Products France SNC (la société), exerçait en dernier lieu les fonctions de « Responsable

sa succursale MGV USA ; que la BPP a chargé de la réalisation de cette opération une banque française qui s'est substituée une banque américaine ; que, par suite d'une erreur, la somme virée sur le compte