pour une fraction dépassant la part que les juges ont imputé au titre de la contribution à la dette ; qu'ainsi, faute d'avoir limité à 15 % le montant des dépens et frais irrépétibles auquel M.

et non compris dans les dépens.

compter du 8 janvier 2019 avec capitalisation des intérêts, - condamner solidairement les défendeurs à payer la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le montant

Au soutien de ses demandes, la société Logistique France sollicite l’homologation du montant de la valeur locative retenue par l’expert, à l’exception du montant de la taxe foncière, des honoraires du

Alphasol aux dépens ; Le jugement déféré doit être confirmé en ce qu'il a condamné in solidum la S.A.R.L. C bâti et la S.A.R.L.

judiciaire, sans in solidum et dans la limite de 10 % du montant des dépens vérifiés ; débouter la SARL Dormillouse, la SAS les Mandataires, ès qualités de liquidateur de la SARL Dormillouse, et M.

Au vu de ces éléments, la commission estima qu’il y avait suffisamment de preuves concernant le montant des ressources disponibles et que la somme en question correspondait au montant des dépens que N.S

, frais de publications, article 700 du code de procédure civile, frais de saisie-contrefaçon et dépens, et, en particulier, aux sommes suivantes : - montant des dommages et intérêts demandés par provision

[Z] [H] et Mme [S] [T] épouse [H] aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit des avocats des parties non condamnées aux dépens, - Condamne

, la totalité de la somme de 9 222,20 euros n'était pas due en application du jugement du TGI de Privas du 22 janvier 2019, dès lors qu'elle comprenait notamment une somme de 3 789,86 euros dont le montant

garantie exercée par la société HELVETIA ASSURANCES, cette société sera encore jugée bien fondée en son action récursoire, envers la société RESANO IBERICA et la société GRUPO VITALICIO, pour la part du montant

seconde facture le 31 janvier 2015 d’un montant de 29.338,57 Euros TTC.

Coeur Défense [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SARL ERBE VERTE [Adresse 1] [Localité 9] défaillante N° RG 23/08352

Ce montant sera inscrit au passif de la société NF LOGISTIC.

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de PBS le 3 octobre 2018, la SCI a déclaré sa créance pour un montant de 273 922,80 euros TTC, outre dépens et frais d'avocat, puis appelé en cause Me [P]

[P] les frais non compris dans les dépens.

garantir son assurée des condamnations prononcées contre elle, soit les sommes de 70.626,54 euros hors taxes, 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que le montant

[T] un chèque bancaire d'un montant de 1 334,66 euros correspondant au salaire du mois de juin 2017, ainsi qu'un autre chèque bancaire d'un montant de 1 182,42 euros au titre du salaire du mois de juillet

Il condamna également le requérant aux dépens de la partie demanderesse.

[D], garanti par son assureur la société Axa France, 1 % des dépens comprenant les frais d'expertise, Statuant à nouveau, - dit que M.