occupé par son fils Nicolas et assuré par ses soins au bénéfice de ce denier auprès de la BPO, Monsieur X... a soldé le prêt habitat souscrit pour l'achat dudit appartement et résilié l'assurance Multirisque

du 9 avril 2026 avons rendu l’ordonnance suivante : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK4A EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Le 19 juillet 2017, Madame [Y] [F] a souscrit un contrat multirisques

celle du risque incendie que si elles n'en sont autrement convenues ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y..., qui avaient souscrit auprès de la société Lloyd continental une assurance multirisques

séparation des époux, le mari, occupant la maison, a souscrit auprès de la société La France, aux droits de qui est venue la société Generali France assurances (la société), un contrat d'assurance multirisques

X..., qui avait souscrit auprès de la société Suravenir assurances une police multirisques habitation sur une maison lui appartenant en communauté avec son épouse, a demandé à son assureur d'être indemnisé

construction de centrales photovoltaïques ; qu'elle a souscrit une police unique de chantier avec la société Elite Insurance Company Limited ainsi qu'une assurance responsabilité civile responsabilité multirisques

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 août 2016), que, se prévalant de dommages consécutifs à la sécheresse, M. et Mme Z... ont déclaré un sinistre auprès de leur assureur Multirisques

Mme [L] [Q] veuve [K] [J] s’est rapprochée de son assureur multirisques habitation lequel a mandaté le cabinet ELEX aux fins d’organiser une expertise amiable contradictoire.

Par déclaration du 07 novembre 2023, ils ont déclaré à leur assureur multirisques habitation, la société THELEM ASSURANCES, un sinistre affectant ces panneaux photovoltaïques par suites de la tempête [

[F] [G] a acquis, en 2010, un immeuble à usage d'habitation qu'il a assuré auprès de la société Generali Iard (l'assureur), au titre d'une garantie « multirisque habitation ». 3.

[R] (le courtier) un contrat d'assurance multirisque auprès de la société MS Amlin Insurance SE (l'assureur). 3.

attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société La Maynade, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 5] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

fonds de commerce de café-restaurant brasserie à [Localité 3] (département du Pas-de-Calais), a souscrit auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque

en exécution du contrat ; Attendu que pour prononcer la nullité du contrat d'assurance et débouter la SCI Arlanc ville de ses demandes, l'arrêt retient qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque

de la date de celui-ci, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] justifie d'un motif légitime à voir étendre la consultation à : - la société Allianz Iard au titre du contrat d'assurance multirisques

AXERIA IARD, prise en sa qualité d’assureur multirisque Immeuble de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1], S.E.L.A.R.L.

Il soutient qu’en faisant la publicité de son contrat « Multirisques Accidents de la vie » comme permettant de couvrir les dommages causés au conducteur d’une trottinette électrique, alors qu’elle refuse

Ils font valoir qu'ils ont fait assigner régulièrement la société Crédit Mutuel ACM IARD en qualité d'assureur multirisques habitation, à laquelle le jugement a été signifié et qui n'a pas interjeté appel

frères à la somme de 63 188,40 euros sur laquelle les consorts [B] ont réglé 53 000 euros en deux acomptes ; qu'en conséquence, ayant été indemnisés par leur assureur au titre de leur police multirisque

S..., ès qualités, Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté la résiliation de plein droit des contrats multirisque professionnelle n° 2207676604 et multirisque habitation n° 2273871104