Codes de loi français

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation de combustion présentent les caractéristiques de réaction au feu minimales suivantes : - les murs extérieurs sont construits en matériaux A2s1d0 ; La couverture satisfait la classe et

Article Annexe I-A

Le sol et les murs des locaux sont faciles à nettoyer. La présence dans les locaux de l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.

Article Annexe I

Le sol, les murs des ateliers et des locaux de stockage sont lisses et faciles à nettoyer. - respect des hauteurs maximales de stockage (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - les récipients contenant des gaz ou gaz liquéfiés

Article Annexe I

Le sol, les murs des ateliers et des locaux de stockage sont lisses et faciles à nettoyer. 3. Exploitation - Entretien 3.1.

Article 2

2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Reims ; 45° Le 2 juillet 2024, le site de célébration de Lille, situé sur la partie sud de l'esplanade du Champ de Mars, délimité par l'allée des Marronniers et les murs

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments Les locaux fermés abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures ; - stabilité des ossatures

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré 1 heure ; - couverture incombustible ; - portes

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l’installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : – murs et planchers hauts coupe-feu de degré une heure ; – couverture incombustible ; – portes

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture incombustible ; - portes

Article Annexe

Kennedy devant le mur de Berlin : "Ich bin ein Berliner" (23 juin 1963). Un témoignage sur la décolonisation.

Article Annexe

plâtrerie d'intérieur. 43.32A-A Menuiserie bois. 43.32A-B Menuiserie PVC. 43.32B-A Installation de serres et de vérandas. 43.32B-B Métallerie, serrurerie. 43.32C-Z Agencement de lieux de vente. 43.33Z-Z Travaux de revêtement des sols et des murs

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture incombustible

Article Annexe

Tunnels intégrés à une structure en béton habitée ou occupée Lorsque le tunnel se trouve contigu ou situé sous un immeuble habité ou occupé, les degrés de résistance au feu des murs ou des parois mitoyens sont fixés dans les mêmes conditions que les dispositions

Article ANNEXE

Frances Persan Le Village Saint-Gratien Les Raguenets Saint-Ouen-l'Aumône Chennevières Sarcelles Chantepie, Les Rosiers ; Chardonnerettes ; Lochères Villiers-le-Bel Les Carreaux ; Puits-La-Marlière, Derrière-les-Murs-de

Article Appendice

Isolement latéral entre une tour de contrôle et les tiers contigus Pour éviter la propagation d'un incendie extérieur à une tour de contrôle, celle-ci est isolée des constructions voisines par un mur ou une façade verticale coupe-feu de degré deux heures

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Fanjeaux, Lagrasse, Limoux, Montréal, Mouthoumet, Quillan, Saint-Hilaire, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan Aveyron 1re circonscription Cantons de : Bozouls, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Laissac, Marcillac-Vallon, Mur-de-Barrez

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Ain : tout le département zone de sismicité modérée, sauf : – les communes de Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Parves, Peyrieu : zone de sismicité moyenne ; – les cantons de Bâgé-le-Châtel, Châtillon-sur-Chalaronne, Miribel, Montrevel-en-Bresse

LEGIARTI000050943833

(11266) ; Quillan (11304) ; Sigean (11379). 12 - Aveyron Baraqueville (12056) ; Capdenac-Gare (12052) ; Decazeville (12089) ; Entraygues-sur-Truyère (12094) ; Espalion (12096) ; Laguiole (12119) ; Laissac-Sévérac l'Église (12120) ; Millau (12145) ; Mur-de-Barrez

LEGIARTI000050672774

ORANGE/SFR 1 traverse des chevreaux 810917 6637690 2023_LOT2_ZN_71_01_S1 1 196 route de Saint Emiland 810973 6638369 2024_01_71-04 Bourgogne-Franche-Comté Saône-et-Loire 2023_LOT2_ZN_71_06 Mussy sous Dun BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les Murs

LEGIARTI000050672726

Indre 2020_LOT1_ZN_36_001 JEU-LES-BOIS/LYS-SAINT-GEORGES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg de Jeu-les-Bois 607920 6619840 2020_LOT1_ZN_36_001_S1 1 Les Bordes 608230 6618190 2021_01_36-5 Centre-Val de Loire Indre 2020_LOT1_ZG_36_001 MURS