[H] [U] et Mme [V] [Y] et à couper ses racines de sorte qu'elle ne déstabilise plus le mur séparatif dans un délai de trois mois à compter de la signification du présent jugement et passé ce délai sous

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé souverainement, par motifs propres et adoptés, que la mise en demeure visait expressément la démolition des murs

séparatif à l'avant du pavillon Z..., sans basculement ; En mars 2007, le basculement du mur séparatif à l'avant est dénoncé ; c'est le désordre principal affectant le pavillon de Mme Z...

séparatif à l'avant du pavillon [Z], sans basculement ; qu'en mars 2007, le basculement du mur séparatif à l'avant est dénoncé ; c'est le désordre principal affectant le pavillon de Mme [B] qui a été

en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de la dépense qu'il a coûté, ou la moitié de la dépense qu'a coûté la portion du mur qu'il veut rendre mitoyenne et la moitié de la valeur

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 2002), que les époux X... ont assigné les époux Y..., leurs voisins, pour faire reconnaître la mitoyenneté du mur

D'UN CUVIER ET D'UN MUR SEPARANT LES DEUX PROPRIETES, ET A RECLAME LE RETABLISSEMENT D'UNE PORTE DANS LE MUR SEPARATIF ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE DAME

pignon, ce qui expliquait à la fois le devers du mur façade et l'écartement entre le pilier et le mur séparatif, la cour d'appel, qui a souverainement retenu qu'il était nécessaire d'ajouter à la réfection

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre des dégâts des eaux subis à la suite des travaux réalisés par ses voisins sur le mur séparatif ; Mais attendu qu'ayant retenu

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE BOUVIER ET LIONNET SONT PROPRIETAIRES DE MAISONS CONTIGUES, DONNANT EN CONTREBAS SUR DES JARDINS DONT LE MUR DE SEPARATION

à la loi ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 662 du Code civil ; Attendu que pour débouter les époux X..., propriétaires d'un fonds contigu à celui de Mme Z..., de leur action en démolition du mur

[H] à construire ou à faire construire un mur séparatif entre les locaux donnés à bail et un local adjacent leur appartenant, à lui rembourser une somme d'environ 5 800 euros au titre de la restitution

Y..., propriétaire de la parcelle limitrophe, la moitié du coût de la construction d'un mur séparatif édifié à la seule initiative de ce dernier, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier

ces dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire, dans un immeuble comportant sur deux de ses faces une toiture en pente conforme aux prescriptions de l'article UG.10-3, l'existence de murs

QUE LE MUR MITOYEN ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES CONTIGUS ; QUE LE PREMIER EST GREVE D'UNE SERVITUDE AU PROFIT DU SECOND ; QU'EN EFFET, LES ACTES DU 22 FEVRIER 1833, 18 AOUT 1892 ET JUIN 1962 ONT FIXE UNE HAUTEUR-LIMITE AU MUR

, A LEUR EMBALLAGE ET A LEUR EXPEDITION COMME A TOUS AUTRES USAGES ENTRANT DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE LA SOCIETE FLAMMARION ET QU'ILS POUVAIENT ETRE REUNIS, PAR UNE PERCEE DANS LE MUR

par ces derniers et qui donnent toutes deux sur l'impasse des fontaines et sur le parking public ; qu'à la suite du jugement du 15 octobre 2013, M. et Mme I... ont fait édifier sur la parcelle [...] un mur